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1 réponse
Bonsoir,
Après la sanction ayant abouti à la radiation, et dans un délai d'un an, un droit nouveau était soumis au dépôt d'un nouveau dossier et la validation préalable d'un CER ou PPAE.
D'après ce que vous écrivez, vous avez bien réalisé les actions nécessaires.
Votre CER ayant été validé, aucun besoin d'une autre démarche.
S'il n'y a pas rapidement du nouveau, contactez votre département.
Cordialement,
Après la sanction ayant abouti à la radiation, et dans un délai d'un an, un droit nouveau était soumis au dépôt d'un nouveau dossier et la validation préalable d'un CER ou PPAE.
D'après ce que vous écrivez, vous avez bien réalisé les actions nécessaires.
Votre CER ayant été validé, aucun besoin d'une autre démarche.
S'il n'y a pas rapidement du nouveau, contactez votre département.
Cordialement,
22 oct. 2021 à 21:08
23 oct. 2021 à 10:51
Mais attention, tous les départements sont loin d'avoir la même organisation.
Généralement, le CER est établi/négocié entre le bénéficiaire et le département puis validé par le département. Ensuite, cette équipe envoie une décision d'opportunité à la CAF lui demandant de calculer et verser le droit.
Le CER n'a pas vocation à être envoyé à la CAF.
Bonne continuation à vous.
31 oct. 2021 à 19:31