Main levée de sanction

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 Ax27l -
Bonjour,

Je sollicite votre aide car je n'y connais pas grand chose en administratif et peut être que l'un de vous pourrait gentillement m'éclairer.

Alors pour faire simple, j'ai fait l'objet cet été d'une suspension et suppression de mon RSA pour cause de non réponses aux sollicitation et de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Tout est entièrement de ma faute, aucun problème à ce niveau là.
J'ai par la suite contacté la commission territoriale des solidarité actives qui m'a ensuite dirigé vers un "conseiller" le 13/09 pour régulariser ma situation en me faisant signé un contrat d'engagements réciproques.

Suite à ça, une semaine après, j'ai refait une demande de RSA le 31/09 à laquelle j'ai reçu une réponse négative le 12/10/2021, me notifiant du fait qu'étant été radié je n'y ai plus droit.

Pourtant j'ai reçu un courrier le 13/10/2021 qui m'informait qu'un avis favorable à l'arrêt des procédures de sanction avais été émis par le bureau pluridisciplinaire le 07/10/2021. Je me suis alors dis que j'avais refait ma demande de RSA trop tôt et qu'il me considérais encore comme radié..J'ai donc voulut refaire une demande après avoir reçu le courrier mais le site m'indique qu'une demande de RSA est déjà en cours (alors que la demande en question a été refusé quelques jours plus tôt), aucun moyen de refaire une demande.

Ma question est donc au final assez simple, est ce que la situation va se résoudre d'elle même ? J'entend par là, est ce que la CAF va mettre à jour mon dossier sans même que j'ai besoin de refaire une demande de RSA (si oui, pensez vous que c'est fait assez rapidement ou est ce qu'on parle de plusieurs mois),est ce que je dois absolument les contacter pour tenter de refaire moi même une nouvelle demande ?

J'espère avoir été clair et compréhensible, merci d'avance de m'avoir lu et pour vos éventuels réponses

1 réponse

Bonsoir,

Après la sanction ayant abouti à la radiation, et dans un délai d'un an, un droit nouveau était soumis au dépôt d'un nouveau dossier et la validation préalable d'un CER ou PPAE.
D'après ce que vous écrivez, vous avez bien réalisé les actions nécessaires.
Votre CER ayant été validé, aucun besoin d'une autre démarche.

S'il n'y a pas rapidement du nouveau, contactez votre département.

Cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse ! Effectivement j'ai signé un CER qui a été validée, je suppose donc que je dois attendre que la Caf le numérise et mette à jour mon dossier, je vais alors attendre quelques temps et je ferais un retour, ça pourra peut être aider d'autre personnes. Merci encore bonne soirée !
> Ax27l
La conclusion de votre dossier sera en effet une indication pour d'autres.
Mais attention, tous les départements sont loin d'avoir la même organisation.
Généralement, le CER est établi/négocié entre le bénéficiaire et le département puis validé par le département. Ensuite, cette équipe envoie une décision d'opportunité à la CAF lui demandant de calculer et verser le droit.
Le CER n'a pas vocation à être envoyé à la CAF.
Bonne continuation à vous.
> Non
Toujours pas de nouvelle, j'ai appelé le département de collectivité qui m'a confirmé que la CAF reçoit l'avis de main levée le même jour que moi je l'ai reçu à mon domicile, mais toujours pas d'avancée du côté de la Caf, on approche du 5 et je crains ne rien toucher et me retrouver à zéro un mois de plus ???? je vais appelez la caf mardi pour savoir ce qu'il en est de leur côté