Cour mitoyenne
Amandejeannne
-
20 oct. 2021 à 20:43
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 21 oct. 2021 à 11:11
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djivi38
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20 oct. 2021 à 21:20
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bonjour,
c'est quoi une << un lettre d'échelle et une porte existence >> ?
cdt.
c'est quoi une << un lettre d'échelle et une porte existence >> ?
cdt.
BmV
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Modifié le 21 oct. 2021 à 11:18
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A - " un mètre d'échelle c'est le droit de circuler autour de votre maison " : ce qui suppose, évidemment, de passer sur le terrain d'autrui, ou bien ?
Quelle est la loi ou le document qui vous autorise à cela ?
B - qu'appelez vous une "cour mitoyenne" ?
C - à qui appartient le terrain de cette cour ?
D - en quoi le nombre de façades est-il déterminant dans votre cas ?
Quelle est la loi ou le document qui vous autorise à cela ?
B - qu'appelez vous une "cour mitoyenne" ?
C - à qui appartient le terrain de cette cour ?
D - en quoi le nombre de façades est-il déterminant dans votre cas ?
20 oct. 2021 à 21:22
20 oct. 2021 à 21:28
21 oct. 2021 à 09:41