Cour mitoyenne

Amandejeannne - 20 oct. 2021 à 20:43
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 21 oct. 2021 à 11:11
Bonjour, actuellement je suis dans un studio qui appartenait à un membre de ma famille. Et vu que j'ai deux façade et une court mitoyenne je voulais savoir si mon voisin a le droit de s'approprier un bout de court mitoyen?? Et il a fait un massif contre mon mur de maison quand mon oncle était entre la vie et la mort sans demander d'autorisation, alors que j'ai le droit à un lettre d'échelle et une porte existence pour accéder à mon garage. Donc le massif m'appartient ??

2 réponses

djivi38 Messages postés 52117 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 396
20 oct. 2021 à 21:20
bonjour,

c'est quoi une << un lettre d'échelle et une porte existence >> ?

cdt.
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Amandejeannr
20 oct. 2021 à 21:22
Je voulais dire un mètre d'échelle et une porte existente sur mon mur pardon des fautes
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djivi38 Messages postés 52117 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 396 > Amandejeannr
20 oct. 2021 à 21:28
Mais c'est quoi un mètre "d'échelle" ?
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Amandejeannne > djivi38 Messages postés 52117 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
21 oct. 2021 à 09:41
Au faite un mètre d'échelle c'est le droit de circuler autour de votre maison
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BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
Modifié le 21 oct. 2021 à 11:18
A - " un mètre d'échelle c'est le droit de circuler autour de votre maison " : ce qui suppose, évidemment, de passer sur le terrain d'autrui, ou bien ?

Quelle est la loi ou le document qui vous autorise à cela ?

B - qu'appelez vous une "cour mitoyenne" ?

C - à qui appartient le terrain de cette cour ?

D - en quoi le nombre de façades est-il déterminant dans votre cas ?
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