Cour mitoyenne
Amandejeannne
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, actuellement je suis dans un studio qui appartenait à un membre de ma famille. Et vu que j'ai deux façade et une court mitoyenne je voulais savoir si mon voisin a le droit de s'approprier un bout de court mitoyen?? Et il a fait un massif contre mon mur de maison quand mon oncle était entre la vie et la mort sans demander d'autorisation, alors que j'ai le droit à un lettre d'échelle et une porte existence pour accéder à mon garage. Donc le massif m'appartient ??
2 réponses
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bonjour,
c'est quoi une << un lettre d'échelle et une porte existence >> ?
cdt.
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A - " un mètre d'échelle c'est le droit de circuler autour de votre maison " : ce qui suppose, évidemment, de passer sur le terrain d'autrui, ou bien ?
Quelle est la loi ou le document qui vous autorise à cela ?
B - qu'appelez vous une "cour mitoyenne" ?
C - à qui appartient le terrain de cette cour ?
D - en quoi le nombre de façades est-il déterminant dans votre cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...