Limite cadastrale
pecatoribus
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Perle -
Perle -
Bonjour,
Nouvellement propriétaire d'une maison ancienne, au fond du jardin coulait un ruisseau communal asséché depuis longtemps.
On peut voir clairement l'ancien lit qui coulait entre les clôtures de mon jardin et celui du voisin.
Chaque voisin a gardé sa clôture et sa parcelle initiale, si bien qu'il y a une bande de terre de 2 m environ entre les clôtures, qui correspond à l'ancien lit du ruisseau.
A priori, la limite séparative des deux fonds se situe au milieu du lit de l'ancien ruisseau.
Le problème c'est que le cadastre actuel délimite les terrains sur ma clôture en "attribuant" la totalité du lit à mon voisin.
Je souhaiterais pouvoir faire valoir mes droits ... comment faire?
Merci.
Nouvellement propriétaire d'une maison ancienne, au fond du jardin coulait un ruisseau communal asséché depuis longtemps.
On peut voir clairement l'ancien lit qui coulait entre les clôtures de mon jardin et celui du voisin.
Chaque voisin a gardé sa clôture et sa parcelle initiale, si bien qu'il y a une bande de terre de 2 m environ entre les clôtures, qui correspond à l'ancien lit du ruisseau.
A priori, la limite séparative des deux fonds se situe au milieu du lit de l'ancien ruisseau.
Le problème c'est que le cadastre actuel délimite les terrains sur ma clôture en "attribuant" la totalité du lit à mon voisin.
Je souhaiterais pouvoir faire valoir mes droits ... comment faire?
Merci.