Dépendance

Elolou80 - 20 oct. 2021 à 12:40
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 oct. 2021 à 14:56
Bonjour,
Nous avons louer un local commerce ainsi que logement.
Nous avons donc 2 bails.
Dans notre bail perso n'es pas indiquer notre jardin avec la dépendance, lors de notre arrivé le Maire de notre village ( qui est notre propriétaire) nous as indiquer que la toiture de la dépendance aller être refaite pour que nous puissions ranger nos affaires professionnelle et notre véhicule.
Cependant aujourd'hui nous avons. Contacter un huissier car beaucoup de travaux ne sont pas réalisé dont la toiture de la dépendance après 1 ans et demi dans le logement.
La mairie nous demande aujourd'hui de vider les dépendance car les travaux ne peuvent être réaliser dans limmediat et comme c'est un manquement à la sécurité ils doivent fermer la dépendance.
Dans le bail ne figure ni notre cours ni le jardin ni les dépendances.
Pouvons nous nous opposer à cette demande ?
Sachant que pour rentré chez nous nous devons passer par la cours.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
20 oct. 2021 à 13:16
bonjour,

si ces dépendances ne figurent sur aucun de vos baux de location, vous ne devez pas les utiliser... sauf autorisation écrite de votre bailleur.

cdt.
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Bonjour,
Les dépendances ne figure pas sur le bail, en revanche après relecture le jardin ne figure pas non plus (les dépendances sont sur le jardin) par contre il y a une indication comme quoi nous devons entretenir le jardin (la tonte et entretenir les haies), sachant que les dépendances se trouvent en pleins milieu
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
20 oct. 2021 à 14:19
Bon, ben ça change tout ! Si vous devez entretenir le jardin, c'est qu'il vous est loué avec la maison et que vous y avez donc accès... et dans la tête de votre bailleur, vous avez aussi accès aux dépendances puisqu'il vous demande de ne plus les utiliser pour raison de sécurité...
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Elolou80 > djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
20 oct. 2021 à 14:23
D'accord, en faite c'est parce que la toiture de la dépendance est à refaire elle tombe en morceau... La toiture devait être refaite par la mairie notre propriétaire cependant aucun de nos travaux n'es terminé, donc nous avons saisi un huissier, qui demande à ce que les travaux soit réaliser sous 30 jours concernant la dépendance ils nous demande de la vider pour la clôturer afin de prendre le temps de réflexion à savoir refaire la toiture ou démolir la dépendance. Chose dont nous avons besoin pour stocké du matériel professionnelle...
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Elolou80
Modifié le 20 oct. 2021 à 14:55
Si l'entretien du jardin est mentionné sur 1 des baux, l'accès à cette dépendance ne l'est pas : vous aurez du mal, juridiquement parlant, à obtenir d'un juge que vous aviez droit de les utiliser...

Tentez quand même de demander à votre bailleur une baisse de loyer (même si la clause n'est pas écrite) parce que l'art 4-h de la loi du 6/7/1989 stipule que :
<< Est réputée non écrite toute clause :
Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat ; >>
ça le décidera (peut-être ??) à faire réparer le toit plutôt qu'à tout détruire........
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
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Nous faisons appel à notre assistance juridique de notre assurance, car comme nous en avions certes parler à l'orale pour nous les dépendances faisait parti du lot, donc nous les avons assurer en même temps que le logement.
Assurance que la mairie n'as prise sur ses bâtiments qui ne sont pas dans le bail.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
20 oct. 2021 à 14:56
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