Transformer une dépendance en habitation
serge5709
-
26 sept. 2018 à 20:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2018 à 11:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2018 à 11:17
A voir également:
- Transformer une dépendance en habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Dépendance habitable non déclarée - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Transformer utilitaire 2 places en 3 places - Forum Consommation
- Transformer clio 4 société en 5 places prix - Forum Consommation
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
28 sept. 2018 à 11:17
28 sept. 2018 à 11:17
Bonjour
la projet étant totalement différent de celui initialement prévu, il faudra, au minimum passer par un permis de construire modificatif ou éventuellement faire abroger le PC initialement obtenu et déposer un nouveau dossier qui correspondra au projet envisagé
Se rapprocher de la mairie pour obtenir les modalités
la projet étant totalement différent de celui initialement prévu, il faudra, au minimum passer par un permis de construire modificatif ou éventuellement faire abroger le PC initialement obtenu et déposer un nouveau dossier qui correspondra au projet envisagé
Se rapprocher de la mairie pour obtenir les modalités