3 réponses
La mairie de chez nous n'en savent rien, et oui la cambrousse par chez nous c terrible!
Faut il faire venir un expert géomètre pour que figure ces pièces sur le plan?
Je ne pense pas qu'il y ait de déclaration de travaux vu qu'il n'y a aucun changement extérieur.
Qui pourrait nous aider un ti peu ??
Merci
Faut il faire venir un expert géomètre pour que figure ces pièces sur le plan?
Je ne pense pas qu'il y ait de déclaration de travaux vu qu'il n'y a aucun changement extérieur.
Qui pourrait nous aider un ti peu ??
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2011 à 23:53
Si votre mairie ne peut vous aider, essayer avec la DDE (équipement) .
Quant aux impôts, si les travaux nécessitent un permis ou une déclaration de travaux, ils seront mis au courant et vous demanderont alors de déclarer ces modifs. La mairie (ou toute autre personne) peut aussi les prévenir que la maison a fait l'objet de travaux ...
Ils peuvent vous demander de faire le descriptif des bâtiments à chaque fin d'année si les travaux doivent durer plusieurs années, l'important pour les impôts locaux étant la situation au 1er janvier de l'année mais ça dépend de votre centre des impôts, des infos qu'ils ont et de tout ce que vous leur direz ...