Velux toiture tuiles plates et ABF + voisine
Emma-July
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Emmajuly - 19 nov. 2021 à 07:07
Emmajuly - 19 nov. 2021 à 07:07
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3 réponses
Josh Randall
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20 oct. 2021 à 07:42
20 oct. 2021 à 07:42
Bonjour
Madame, je vous invite à poursuivre les échanges sur le sujet que vous avez ouvert il y a quelques mois et à laquelle des intervenants vous ont déjà répondu.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8741779-ma-voisine-m-assigne-pour-velux-donnant-sur-sa-propriete
Madame, je vous invite à poursuivre les échanges sur le sujet que vous avez ouvert il y a quelques mois et à laquelle des intervenants vous ont déjà répondu.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8741779-ma-voisine-m-assigne-pour-velux-donnant-sur-sa-propriete
Bonsoir,
Toujours en procédure...
Mais je viens d'apprendre qu'elle avait certainement vendu la maison...
Cela influence-t-il la procédure ?
Puisque c'est vendu, le procès et sa demande de reboucher les velux n'a plus lieu d'être...non ?
Toujours en procédure...
Mais je viens d'apprendre qu'elle avait certainement vendu la maison...
Cela influence-t-il la procédure ?
Puisque c'est vendu, le procès et sa demande de reboucher les velux n'a plus lieu d'être...non ?
Josh Randall
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18 nov. 2021 à 23:39
18 nov. 2021 à 23:39
Bien qu'elle ait vendue la procédure suit son court. Pour l'instant c'est au juge de décider des suites à donner. A moins qu'elle ait tout laissé tombé.