Remboursement de trop perçu mutuelle
Ouarda
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La mutuelle me demande de rembourser un trop perçu qui a été verser à un tiers (hopital)après résiliation du contrat.
Je m'explique, j'avais un contrat de mutuelle entreprise autant qu'employeur et assuré au même temps.
Au début d'année 2021 j'ai radié ma société et j'envoie donc un courrier pour résilier la mutuelle, mais ça n'a jamais été pris en compte et ceux même après plusieurs relances.
J'ai accouché en juin 2021 et voilà qu'aujourd'hui la mutuelle me demande de rembourser un trop perçu (versé à l'hôpital) alors que la réponse a ma demande résiliation du contrat à été notifié le 01 juillet 2021( pour me dire que le contrat est résilié en mars 2021) alors qu'après cette date la mutuelle continue de me rembourser.
2 questions:
Le contrat est il considéré toujours valable jusqu'au jours de la notification de la résiliation du 01/01/2021 au 01 juillet 2021.
Le versement a été effectué après la notification de résiliation du contrat le 09/10/2021. Donc par erreur de la mutuelle.
Que faire dans ce cas?
Doit je quand même rembourser ou contester cette décision ?
Merci se m'éclairer.
Bonne journée.
La mutuelle me demande de rembourser un trop perçu qui a été verser à un tiers (hopital)après résiliation du contrat.
Je m'explique, j'avais un contrat de mutuelle entreprise autant qu'employeur et assuré au même temps.
Au début d'année 2021 j'ai radié ma société et j'envoie donc un courrier pour résilier la mutuelle, mais ça n'a jamais été pris en compte et ceux même après plusieurs relances.
J'ai accouché en juin 2021 et voilà qu'aujourd'hui la mutuelle me demande de rembourser un trop perçu (versé à l'hôpital) alors que la réponse a ma demande résiliation du contrat à été notifié le 01 juillet 2021( pour me dire que le contrat est résilié en mars 2021) alors qu'après cette date la mutuelle continue de me rembourser.
2 questions:
Le contrat est il considéré toujours valable jusqu'au jours de la notification de la résiliation du 01/01/2021 au 01 juillet 2021.
Le versement a été effectué après la notification de résiliation du contrat le 09/10/2021. Donc par erreur de la mutuelle.
Que faire dans ce cas?
Doit je quand même rembourser ou contester cette décision ?
Merci se m'éclairer.
Bonne journée.
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
j'envoie donc un courrier pour résilier la mutuelle, mais ça n'a jamais été pris en compte et ceux même après plusieurs relances. : c'est à dire ? vous avez continué à payer la cotisation et jusque quand ?
Dans votre courrier de résiliation, vous aviez demander une date précise pour la résiliation ou au terme du préavis que vous deviez effectuer selon la situation ? Si vous n'avez rien précisé la mutuelle a résilié selon la situation ; si pour changement de situation, le contrat a été résilié 1 mois après la réception de votre courrier de demande de résiliation.
La mutuelle n' a pas obligation d'accuser réception / notifier qu'elle a bien pris en compte votre demande.
Si la résiliation était effective au 1 mars 2021, peu importe que la mutuelle a continué à vous verser des prestations par erreur, il y a bien un trop perçu. Vous ne deviez plus utiliser votre carte de mutuelle et indiquer au tiers qui avait pu enregistrer les coordonnées (par exemple la pharmacie) que vous n'étiez plus adhérente à compter de telle date.
Vous aviez une autre mutuelle depuis le 1 mars 2021 ?
Cdt
j'envoie donc un courrier pour résilier la mutuelle, mais ça n'a jamais été pris en compte et ceux même après plusieurs relances. : c'est à dire ? vous avez continué à payer la cotisation et jusque quand ?
Dans votre courrier de résiliation, vous aviez demander une date précise pour la résiliation ou au terme du préavis que vous deviez effectuer selon la situation ? Si vous n'avez rien précisé la mutuelle a résilié selon la situation ; si pour changement de situation, le contrat a été résilié 1 mois après la réception de votre courrier de demande de résiliation.
La mutuelle n' a pas obligation d'accuser réception / notifier qu'elle a bien pris en compte votre demande.
Si la résiliation était effective au 1 mars 2021, peu importe que la mutuelle a continué à vous verser des prestations par erreur, il y a bien un trop perçu. Vous ne deviez plus utiliser votre carte de mutuelle et indiquer au tiers qui avait pu enregistrer les coordonnées (par exemple la pharmacie) que vous n'étiez plus adhérente à compter de telle date.
Vous aviez une autre mutuelle depuis le 1 mars 2021 ?
Cdt
Merci pour votre réponse.
J'ai continué à payer les cotisations jusqu'à mars 2021.
La mutuelle a pris le 23 mars comme date de fin du contrat ( date de radiation de la société) mais cela n'a été fait que en juillet.
Non j'ai pris une autre mutuelle à partir de juillet 2021.
Vous me conseiller donc de rembourser même si c'est pas moi qui a reçu la Somme ?
Merci.
J'ai continué à payer les cotisations jusqu'à mars 2021.
La mutuelle a pris le 23 mars comme date de fin du contrat ( date de radiation de la société) mais cela n'a été fait que en juillet.
Non j'ai pris une autre mutuelle à partir de juillet 2021.
Vous me conseiller donc de rembourser même si c'est pas moi qui a reçu la Somme ?
Merci.
Donc la mutuelle avait bien pris en compte votre demande de résiliation ; la preuve étant, elle a arrêté les prélèvements. Malheureusement, il arrive parfois que les mutuelles continuent à verser à tort les prestations et cela génère effectivement un trop perçu.
Votre mutuelle est dans son bon droit pour en demander le remboursement dans la situation décrite.
Ce n'est pas vous qui avez reçu la somme mais vous saviez que vous n'aviez plus de mutuelle puisque vous l'aviez résiliée ; vous auriez du payer vous même cette somme n'ayant plus de mutuelle, la mutuelle l'a payé à votre place, c'est bien un trop perçu qu'il vous faut rembourser.
Si vous avez eu des dépenses de santé après avoir souscrit l'autre mutuelle mais que c'est celle d'avant qui vous a remboursé et qui demande maintenant le remboursement du trop perçu, pour ces soins vous pourrez adresser le décompte sécurité sociale et la preuve que vous avez procédé au remboursement. L'autre mutuelle interviendra selon les garanties et conditions prévues au contrat.
Si vous avez des difficultés pour rembourser ce trop perçu, essayez d'obtenir un échéancier avec la mutuelle.
Cdt
Votre mutuelle est dans son bon droit pour en demander le remboursement dans la situation décrite.
Ce n'est pas vous qui avez reçu la somme mais vous saviez que vous n'aviez plus de mutuelle puisque vous l'aviez résiliée ; vous auriez du payer vous même cette somme n'ayant plus de mutuelle, la mutuelle l'a payé à votre place, c'est bien un trop perçu qu'il vous faut rembourser.
Si vous avez eu des dépenses de santé après avoir souscrit l'autre mutuelle mais que c'est celle d'avant qui vous a remboursé et qui demande maintenant le remboursement du trop perçu, pour ces soins vous pourrez adresser le décompte sécurité sociale et la preuve que vous avez procédé au remboursement. L'autre mutuelle interviendra selon les garanties et conditions prévues au contrat.
Si vous avez des difficultés pour rembourser ce trop perçu, essayez d'obtenir un échéancier avec la mutuelle.
Cdt
Enfait la mutuelle avait fait la demande de prélèvement des cotisations pour le 2 ème trimestre 2021 (avril,mai,juin) mais comme le compte bancaire de l'entreprise a été clôturé on m'envoie un courrier pour me demander de payer, c'est la que je me suis rendu compte que la demande de résiliation n'a pas été prise en compte.
Imaginons vous avez posté votre demande de résiliation le x février 2021, résiliation effective le x mars 2021 pour changement de situation cela doit être un mois cf.contrat (j'imagine que c'est le motif que vous avez donné pour demander la résiliation).
Vous saviez que vous n'auriez plus de mutuelle puisque c'est vous qui avait demandé la résiliation de votre contrat.
Si la mutuelle avait prélevé à tort, elle vous aurait remboursé. Je ne sais pas quand vous avez reçu le courrier de relance mais sans doute bien avant juin. Et çà n'y change rien ; vous aviez de toute façon résilié votre contrat.
Maintenant, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours faire une procédure de réclamation(1) mais je suis pessimiste puisque c'est bien vous qui avez demandé la résiliation de votre contrat et même si c'est la mutuelle qui à tort d'avoir continué les remboursements, elle est dans son bon droit de vous réclamer le trop perçu.
(1) Pour cela vous suivez à la lettre les recours internes prévus par votre mutuelle.
Cdt
Vous saviez que vous n'auriez plus de mutuelle puisque c'est vous qui avait demandé la résiliation de votre contrat.
Si la mutuelle avait prélevé à tort, elle vous aurait remboursé. Je ne sais pas quand vous avez reçu le courrier de relance mais sans doute bien avant juin. Et çà n'y change rien ; vous aviez de toute façon résilié votre contrat.
Maintenant, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours faire une procédure de réclamation(1) mais je suis pessimiste puisque c'est bien vous qui avez demandé la résiliation de votre contrat et même si c'est la mutuelle qui à tort d'avoir continué les remboursements, elle est dans son bon droit de vous réclamer le trop perçu.
(1) Pour cela vous suivez à la lettre les recours internes prévus par votre mutuelle.
Cdt
Et j'envoie donc à nouveau un courrier pour demander une nouvelle fois la résiliation, et cela en mois de juillet, c'est la que je reçois une réponse de leurs part pour me dire qu'ils vont faire le nécessaire.
Dans ce cas la est ce que mon contrat est considéré toujours valable ? Jusqu'à juillet. ?
Donc je ne sais pas trop quoi faire.
La je leurs ai envoyé un recommandé pour leurs expliquer ces fait. J'attends de voir leur réponse.
Cdlt
Dans ce cas la est ce que mon contrat est considéré toujours valable ? Jusqu'à juillet. ?
Donc je ne sais pas trop quoi faire.
La je leurs ai envoyé un recommandé pour leurs expliquer ces fait. J'attends de voir leur réponse.
Cdlt
La résiliation prend effet à la réception de la demande (pour faire simple) après "préavis" de votre première demande. Je comprends que ma réponse ne va pas dans le sens que vous pouviez espérer mais c'est ainsi. Et franchement vous avez arrêté de payer les cotisations comme vous l'avez indiqué depuis avril: J'ai continué à payer les cotisations jusqu'à mars 2021
. Vous saviez très bien que vous n'aviez plus de mutuelle mais en voyant qu'elle continuait à rembourser, vous avez poussé "le bouchon" et cela à tort.
Bien cordialement.
. Vous saviez très bien que vous n'aviez plus de mutuelle mais en voyant qu'elle continuait à rembourser, vous avez poussé "le bouchon" et cela à tort.
Bien cordialement.
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