Remboursement de trop perçu mutuelle

Question

Bonjour, 
La mutuelle me demande de rembourser un trop perçu qui a été verser à un tiers (hopital)après résiliation du contrat.
Je m'explique, j'avais un contrat de mutuelle entreprise autant qu'employeur et assuré au même temps.
Au début d'année 2021 j'ai radié ma société et j'envoie donc un courrier pour résilier la mutuelle,  mais ça n'a jamais été pris en compte et ceux même après plusieurs relances.
J'ai accouché en juin 2021 et voilà qu'aujourd'hui la mutuelle me demande de rembourser un trop perçu (versé à l'hôpital) alors que la réponse a ma demande résiliation du contrat à été notifié le 01 juillet 2021( pour me dire que le contrat est résilié en mars 2021) alors qu'après cette date la mutuelle continue de me rembourser. 
2 questions:
Le contrat est il considéré toujours valable  jusqu'au jours de la notification de la résiliation du 01/01/2021 au 01 juillet 2021.
Le versement a été effectué après la notification  de résiliation du contrat le 09/10/2021. Donc par erreur de la mutuelle. 
Que faire dans ce cas? 
Doit je quand même rembourser ou contester cette décision ?
Merci se m'éclairer. 
Bonne journée.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

j'envoie donc un courrier pour résilier la mutuelle, mais ça n'a jamais été pris en compte et ceux même après plusieurs relances. : c'est à dire ? vous avez continué à payer la cotisation et jusque quand ? 
Dans votre courrier de résiliation, vous aviez demander une date précise pour la résiliation ou au terme du préavis que vous deviez effectuer selon la situation ? Si vous n'avez rien précisé la mutuelle a résilié selon la situation ; si pour changement de situation, le contrat a été résilié 1 mois après la réception de votre courrier de demande de résiliation. 
La mutuelle n' a pas obligation d'accuser réception / notifier qu'elle a bien pris en compte votre demande. 

Si la résiliation était effective au 1 mars 2021, peu importe que la mutuelle a continué à vous verser des prestations par erreur, il y a bien un trop perçu. Vous ne deviez plus utiliser votre carte de mutuelle et indiquer au tiers qui avait pu enregistrer les coordonnées (par exemple la pharmacie) que vous n'étiez plus adhérente à compter de telle date. 

Vous aviez une autre mutuelle depuis le 1 mars 2021 ?

Cdt

Ouarda · Answer

Merci pour votre réponse. 
J'ai continué à payer les cotisations jusqu'à mars 2021.
La mutuelle a pris le 23 mars comme date de fin du contrat ( date de radiation de la société) mais cela n'a été fait que en juillet. 
Non j'ai pris une autre mutuelle à partir de juillet 2021.
Vous me conseiller donc de rembourser même si c'est pas moi qui a reçu la Somme ?
Merci.

Ouarda · Answer

Enfait la mutuelle avait fait la demande de prélèvement des cotisations pour le 2 ème trimestre 2021 (avril,mai,juin) mais comme le compte bancaire de l'entreprise a été clôturé on m'envoie un courrier pour me demander de payer, c'est la que je me suis rendu compte que la demande de résiliation n'a pas été prise en compte.

Ouarda · Answer

Et j'envoie donc à nouveau un courrier pour demander une nouvelle fois la résiliation, et cela en mois de juillet,  c'est la que je reçois une réponse de leurs part pour me dire qu'ils vont faire le nécessaire.
Dans ce cas la est ce que mon contrat est considéré toujours valable ? Jusqu'à juillet. ?
Donc je ne sais pas trop quoi faire.
La je leurs ai envoyé un recommandé pour leurs expliquer ces fait. J'attends de voir leur réponse. 
Cdlt

Ouarda · Answer

Oui effectivement. Je vais attendre leurs réponse, mais j'en doute comme vous dites d'avoir gain de cause. Je demanderai un échéancier pour rembourser. 
Merci bcp pour vos éclaircissements. 
Cdlt

Remboursement de trop perçu mutuelle

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