Mutuelle : réclamation de trop-perçu
Banoss
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Bonjour,
Aujourd'hui mon ancienne mutuelle me réclame (par courier simple) le remboursement d'un trop-perçu. La mutuelle invoque une radiation au 14/10/2015 et réclame donc tous les frais remboursés au-delà de cette date.
Je n'ai jamais reçu de courrier signifiant ma radiation de la Mutuelle ou de mon ex-employeur. De bonne foi, je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016), d'autant que j'ai reçu en début d'année 2016 une nouvelle carte de Tiers Payant, valable du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Comment se fait il qu'une Mutuelle, avec laquelle j'ai de nombreuses fois échangé pour des histoires d'ajout/retrait de bénéficiaires au delà de cette date de radiation présumée, ne m'ait jamais averti/alerté et ait tout simplement refusé tout remboursement ??
La question plus "directe" est : la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute ? Dans ce contexte, est-ce que mon ex-employeur a continué à payer les cotisations ? Je pense que c'est le cas sinon la Mutuelle aurait aussitôt fermé mon dossier, non ? Il s'agit d'une très grosse somme (j'ai malheureusement pendant cette période du subir une intervention chirurgicale + toutes les dépenses associées).
Merci pour votre précieuse aide et au plaisir de lire vos réponses.
Banoss
PS:
Aujourd'hui mon ancienne mutuelle me réclame (par courier simple) le remboursement d'un trop-perçu. La mutuelle invoque une radiation au 14/10/2015 et réclame donc tous les frais remboursés au-delà de cette date.
Je n'ai jamais reçu de courrier signifiant ma radiation de la Mutuelle ou de mon ex-employeur. De bonne foi, je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016), d'autant que j'ai reçu en début d'année 2016 une nouvelle carte de Tiers Payant, valable du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Comment se fait il qu'une Mutuelle, avec laquelle j'ai de nombreuses fois échangé pour des histoires d'ajout/retrait de bénéficiaires au delà de cette date de radiation présumée, ne m'ait jamais averti/alerté et ait tout simplement refusé tout remboursement ??
La question plus "directe" est : la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute ? Dans ce contexte, est-ce que mon ex-employeur a continué à payer les cotisations ? Je pense que c'est le cas sinon la Mutuelle aurait aussitôt fermé mon dossier, non ? Il s'agit d'une très grosse somme (j'ai malheureusement pendant cette période du subir une intervention chirurgicale + toutes les dépenses associées).
Merci pour votre précieuse aide et au plaisir de lire vos réponses.
Banoss
PS:
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1 réponse
bonjour,
je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016)
Oui vous étiez couvert jusqu'en juin 2016 mais à compter de cette date votre nouvel employeur a dû vous proposer un nouveau contrat obligatoire....
la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute
L'organisme mutualiste n'a absolument pas commis de faute. Il vous incombait de lui signaler votre changement de situation à compter de juin 2016;
A mon avis la mutuelle est parfaitement fondée à vous réclamer le remboursement des sommes indues depuis le 14/10/2015.
Encore un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cordialement
je pensais être couvert, jusqu'à ce que je retrouve un autre emploi (juin 2016)
Oui vous étiez couvert jusqu'en juin 2016 mais à compter de cette date votre nouvel employeur a dû vous proposer un nouveau contrat obligatoire....
la Mutuelle est elle en faute et doit-elle "assumer" sa faute
L'organisme mutualiste n'a absolument pas commis de faute. Il vous incombait de lui signaler votre changement de situation à compter de juin 2016;
A mon avis la mutuelle est parfaitement fondée à vous réclamer le remboursement des sommes indues depuis le 14/10/2015.
Encore un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas vos réponses...
La mutuelle me dit que je suis radié depuis octobre 2015 pourtant elle continue de me couvrir jusqu'à ce que j'ai une nouvelle mutuelle (ce qui a été le cas en juin 2016) ?? Cela n'a aucun sens. Il s'agit d'une mutuelle, une société dont le leitmotiv est le bénéfice.
Jamais à aucun moment je n'ai reçu de courier de radiation. Jamais à aucun moment, pendant mes nombreux échanges avec la mutuelle au delà du mois d'oct 2015 on ne m'a dit "mais monsieur, vous n'êtes plus chez nous !!".
Merci encore Rosières1 mais je reste convaincu d'une erreur/faute de la mutuelle. D'ailleurs, comme je le précise, ce courir de réclamation n'est même pas une LRAR...
Ignorant votre changement de situation, la mutuelle ne pouvait pas vous radier puisqu'elle était tenue de vous couvrir pendant un an après la fin de votre contrat de travail. Il vous incombait de l'informer en juin 2016 que vous aviez repris un travail; Ne pas l'avoir fait peut être assimilé à une fausse déclaration.
elle continue de me couvrir jusqu'à ce que j'ai une nouvelle mutuelle (ce qui a été le cas en juin 2016)
Vous avez donc un nouveau contrat de mutuelle complémentaire depuis juin 2016?
Et oui j'ai un nouveau contrat de mutuelle complémentaire depuis juin 2016.
Mais comme vous n'y êtes pour rien vous pouvez tenter de négocier par exemple la régularisation par le paiement d'une petite cotisation pour couvrir cette période de 8 mois.
bonne chance
Cette mutuelle (que je déconseillerais à tout le monde) ne m'a causé que des soucis... Je verrai bien. Merci encore pour cette piste.
PS: et je note en me connectant au portail de cette Mutuelle et à ma page perso qu'ils ont effectué un paiement en date du 29 octobre 2016 !! S'ils sont incapables de gérer leurs finances, ça n'est tout de même pas à moi de le faire à leur place...