Toiture terrasse

Mike -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, terrasse plus pergola acceptés sur le permis de construire il y a 2ans et je voudrais la couvrir avec des tuiles faut il une nouvelle demande de permis ou une déclaration de travaux merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Si vous n'avez pas encore envoyé la DAACT en mairie, il vous faut faire une demande de permis de construire modificatif.

    Si vous avez envoyé la DAACT et que la mairie n'a pas contesté la conformité des travaux, vous déposez une déclaration préalable.
    0
    1. Mike
       
      Oui g déjà envoyé la DAACT depuis 1 ans et demie et aucune nouvelle de la mairie
      Merci pour votre réponse
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Donc la déclaration préalable devrait s'imposer si l'emprise au sol est inférieure à 40 m²
    0

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