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Vente gite

lorely68340 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 oct. 2021 à 18:08

Bonjour j ai un gîte en location depuis plusieurs années, je veux le vendre et l acheteur veut continuer dans ce domaine, le mairie peut il lui interdire?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 324

Bonjour

Si vous avez pu utiliser ce bien à usage de location de vacances, pourquoi la mairie l'interdirait-elle ? Et ce d''autant que la vente se fait entre vous et l'acquéreur. Pas la commune.

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