Vente gite

lorely68340 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2021 - 12 oct. 2021 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2021 à 18:08
Bonjour j ai un gîte en location depuis plusieurs années, je veux le vendre et l acheteur veut continuer dans ce domaine, le mairie peut il lui interdire?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
12 oct. 2021 à 18:08
Bonjour

Si vous avez pu utiliser ce bien à usage de location de vacances, pourquoi la mairie l'interdirait-elle ? Et ce d''autant que la vente se fait entre vous et l'acquéreur. Pas la commune.


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