Vente gite

lorely68340 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour j ai un gîte en location depuis plusieurs années, je veux le vendre et l acheteur veut continuer dans ce domaine, le mairie peut il lui interdire?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si vous avez pu utiliser ce bien à usage de location de vacances, pourquoi la mairie l'interdirait-elle ? Et ce d''autant que la vente se fait entre vous et l'acquéreur. Pas la commune.

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