Vente gite
lorely68340
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2021 à 18:08
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A voir également:
- Vente gite
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente pyramidale - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
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Josh Randall
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12 oct. 2021 à 18:08
12 oct. 2021 à 18:08
Bonjour
Si vous avez pu utiliser ce bien à usage de location de vacances, pourquoi la mairie l'interdirait-elle ? Et ce d''autant que la vente se fait entre vous et l'acquéreur. Pas la commune.
Si vous avez pu utiliser ce bien à usage de location de vacances, pourquoi la mairie l'interdirait-elle ? Et ce d''autant que la vente se fait entre vous et l'acquéreur. Pas la commune.
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