Céation ASL
Leeroy
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis président de notre ASL. Notre lotissement comporte 14 propriétés. Malheureusement le lotisseur a disparu sans pour autant créer une ASL. Les années sont passées et nous avons créer notre ASL et de ce fait récupérer notre voirie. Seulement 3 des 14 colotis s'opposent à y faire partie. Mais lors de l'achat il est bien stipulé dans les cahiers des charges que tout propriétaire a l'obligation d’adhérer à l'ASL.
Ma question: Ces 3 propriétaires ont-ils le droit de refuser faire partie du lotissement? Ils argumentent que toute création d'ASL nécessite une unanimité. Est-ce correct? Quand bien même leur deuxième argument c'est que 11 ont passé et qu'il est trop tard pour cette création.
merci de votre aide
Bien cdt
je suis président de notre ASL. Notre lotissement comporte 14 propriétés. Malheureusement le lotisseur a disparu sans pour autant créer une ASL. Les années sont passées et nous avons créer notre ASL et de ce fait récupérer notre voirie. Seulement 3 des 14 colotis s'opposent à y faire partie. Mais lors de l'achat il est bien stipulé dans les cahiers des charges que tout propriétaire a l'obligation d’adhérer à l'ASL.
Ma question: Ces 3 propriétaires ont-ils le droit de refuser faire partie du lotissement? Ils argumentent que toute création d'ASL nécessite une unanimité. Est-ce correct? Quand bien même leur deuxième argument c'est que 11 ont passé et qu'il est trop tard pour cette création.
merci de votre aide
Bien cdt
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