Céation ASL

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15 octobre 2021
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Bonjour,

je suis président de notre ASL. Notre lotissement comporte 14 propriétés. Malheureusement le lotisseur a disparu sans pour autant créer une ASL. Les années sont passées et nous avons créer notre ASL et de ce fait récupérer notre voirie. Seulement 3 des 14 colotis s'opposent à y faire partie. Mais lors de l'achat il est bien stipulé dans les cahiers des charges que tout propriétaire a l'obligation d’adhérer à l'ASL.
Ma question: Ces 3 propriétaires ont-ils le droit de refuser faire partie du lotissement? Ils argumentent que toute création d'ASL nécessite une unanimité. Est-ce correct? Quand bien même leur deuxième argument c'est que 11 ont passé et qu'il est trop tard pour cette création.

merci de votre aide

Bien cdt

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Bonjour,

Il ne faut pas confondre la réation de lASL et sa mise en route.

Au vu de vos acte notariés, l'ASL a bien été créée, mais son organisation n'avait pas été faite, donc vos 3 colotis ont tort : en achetant, ils ont adhéré à une ASL qui ne fonctionnait pas encore ....