Ordre du jour de l'assemblée, sujet sans vote

Question

Bonjour, 

Est-il possible de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale un sujet sans que celui-ci nécessite un vote ?
Dans mon cas le syndic est inactif sur un sujet et je n'obtiens aucune réponse. je ne trouve que ce moyen.

Pouvez-vous me confirmer que j'adresse ma demande au syndic et que, si ce n'est pas suivi des faits, je peux faire annuler l'assemblée ?

Merci.

Olivier

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le syndic n'a aucune obligation à mettre un sujet à l'OdJ s'il n'amène aucune consultation :

La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée.

coproleclos · Answer

Bonjour
Au cours de l'AG vous pouvez provoquer une discussion sur le sujet qui vous préoccupe. La loi et le décret sur la copro ont prévus ces cas de discussions sans vote valide.
Bien à vous

Ordre du jour de l'assemblée, sujet sans vote

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters