Parking

tomie -  
BmV Messages postés 49629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
depuis 30 ans des parking extérieurs de la copro sont occupés par des commerces. on veut les récupérer. qu'elle procédure ..

2 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 095
     
    depuis 30 ans des parking extérieurs de la copro sont occupés par des commerces. on veut les récupérer.
    Si ils sont occupés depuis vraiment 30 ans ou plus (pas 28 ou 29), les commerces auront beau jeu de faire jouer la prescription acquisitive pour devenir propriétaire de ces parkings.

    Et bien sur en supposant que ces parkings sont réellement propriété de la copro, et pas du domaine public.

    Sinon, la solution est simple. Vous mettez en place des systèmes de blocage d’accès (stop park, barrière, etc).
    Problème réglé.
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  2. BmV Messages postés 49629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    .... ou vous installez une barrière ou des plots escamotables à l'entrée de la copro avec code d'accès donné uniquement aux résidents.
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