Surendettement et rappel d'apl

Vistascorbol - 8 oct. 2021 à 07:25
Vistascorbol Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 8 oct. 2021 à 10:15
Bonjour,

Suite à une affection longue durée, ou j'ai vécu avec un demi salaire, pendant 13 mois, je me suis retrouvée à devoir faire un dossier de surendettement, qui a été accepté.
Toutes mes dettes ont été effacées.
Dans ce dossier figurait un impayé de loyer de 1044€, entièrement effacé lui aussi.

Quelques temps, plus tard, la caf s'est rendue compte, qu'elle aurait du me verser la somme de 677€ ( concernant certains mois d'impayés et dont les montants ont été effacés, par la Commission de surendettement.
Je précise, que mon bailleur social n'a déposé aucune réclamation lors du dépôt de mon dossier de surendettement.

Les apl étant directement versés à mon bailleur, celui-ci m'a affirmé, qu'il gardait cet argent en compensation. De ce fait, il s'est remboursé une dette devenue inexistante, avec le rappel d'APL, qui m'était destiné.

En a t-il le droit??

Merci pour votre réponse.

Cordialement
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1 réponse

dna.factory Messages postés 25055 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juin 2024 12 528
8 oct. 2021 à 09:18
la caf s'est rendue compte, qu'elle aurait du me verser la somme de 677€ ( concernant certains mois d'impayés et dont les montants ont été effacés
Y'a une chose que je ne comprends pas ici.
Les apls ne sont dus que si vous payez le loyer.
Si vous ne payez pas, la caf ne vous doit pas d'apl, de la même façon, si la dette de loyer a été annulée, aucun apl n'est dû dessus.

Donc pour moi ce rappel ne vous est en aucun cas du. Si la CAF vous le verse ne sachant pas que vous ne payez pas et que votre dette a été annulée, c'est une erreur de votre part. Et votre bailleur doit rendre cet argent à la CAF. Mais pas à vous. Cet argent n'a jamais été pour vous.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 391
Modifié le 8 oct. 2021 à 09:46
bonjour,

je suis totalement d'accord.
il aurait fallu demander à la CAF de ne pas payer l'APL
prévenez votre bailleur qu'il faudra rendre l'argent et insister dessus

il n'y a pas de compensation , invention pure du bailleur
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Vistascorbol Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 > vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022
8 oct. 2021 à 10:15
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

La caf était au courant de mes difficultés. Elle versait quand même les Apl, à mon bailleur à qui je versais une partie des mes loyers restants à charge.

J'ai reçu un courrier de la part de la caf, me disant qu'ils avaient " Omis" De prendre ma situation en compte et que de ce fait, ils allaient me faire parvenir une somme de 677€, versée directement à mon bailleur

J'ai été honnête avec la caf, en déclarant ma situation, ainsi qu'avec mon bailleur, qui a lui-même déclaré mes retards de loyer.

Cordialement
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Vistascorbol Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021
8 oct. 2021 à 10:10
Bonjour,
Et merci pour votre réponse.
La caf savait, que j'avais des dettes de loyers , puisque c'est le bailleur lui-même qui l'avait prévenue.
J'ai également reçu un courrier émanant de la caf, m'ordonnant de payer mon loyer, sous peine de ne plus pouvoir prétendre aux Apl, avec un délai imparti.

Sur 13 mois d'affection longue durée, j'étais en retard de 1044€, soit l'equivalent de 3 mois de loyer. Je payais quand même un minimum d'un1/3 de mes factures à chaque créancier.
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