Surendettement et rappel d'apl
Vistascorbol
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Bonjour,
Suite à une affection longue durée, ou j'ai vécu avec un demi salaire, pendant 13 mois, je me suis retrouvée à devoir faire un dossier de surendettement, qui a été accepté.
Toutes mes dettes ont été effacées.
Dans ce dossier figurait un impayé de loyer de 1044€, entièrement effacé lui aussi.
Quelques temps, plus tard, la caf s'est rendue compte, qu'elle aurait du me verser la somme de 677€ ( concernant certains mois d'impayés et dont les montants ont été effacés, par la Commission de surendettement.
Je précise, que mon bailleur social n'a déposé aucune réclamation lors du dépôt de mon dossier de surendettement.
Les apl étant directement versés à mon bailleur, celui-ci m'a affirmé, qu'il gardait cet argent en compensation. De ce fait, il s'est remboursé une dette devenue inexistante, avec le rappel d'APL, qui m'était destiné.
En a t-il le droit??
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Suite à une affection longue durée, ou j'ai vécu avec un demi salaire, pendant 13 mois, je me suis retrouvée à devoir faire un dossier de surendettement, qui a été accepté.
Toutes mes dettes ont été effacées.
Dans ce dossier figurait un impayé de loyer de 1044€, entièrement effacé lui aussi.
Quelques temps, plus tard, la caf s'est rendue compte, qu'elle aurait du me verser la somme de 677€ ( concernant certains mois d'impayés et dont les montants ont été effacés, par la Commission de surendettement.
Je précise, que mon bailleur social n'a déposé aucune réclamation lors du dépôt de mon dossier de surendettement.
Les apl étant directement versés à mon bailleur, celui-ci m'a affirmé, qu'il gardait cet argent en compensation. De ce fait, il s'est remboursé une dette devenue inexistante, avec le rappel d'APL, qui m'était destiné.
En a t-il le droit??
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Surendettement et apl
- Simulation apl - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Aspa et apl forum ✓ - Forum CAF
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Loa et surendettement - Forum surendettement
1 réponse
la caf s'est rendue compte, qu'elle aurait du me verser la somme de 677€ ( concernant certains mois d'impayés et dont les montants ont été effacés
Y'a une chose que je ne comprends pas ici.
Les apls ne sont dus que si vous payez le loyer.
Si vous ne payez pas, la caf ne vous doit pas d'apl, de la même façon, si la dette de loyer a été annulée, aucun apl n'est dû dessus.
Donc pour moi ce rappel ne vous est en aucun cas du. Si la CAF vous le verse ne sachant pas que vous ne payez pas et que votre dette a été annulée, c'est une erreur de votre part. Et votre bailleur doit rendre cet argent à la CAF. Mais pas à vous. Cet argent n'a jamais été pour vous.
Y'a une chose que je ne comprends pas ici.
Les apls ne sont dus que si vous payez le loyer.
Si vous ne payez pas, la caf ne vous doit pas d'apl, de la même façon, si la dette de loyer a été annulée, aucun apl n'est dû dessus.
Donc pour moi ce rappel ne vous est en aucun cas du. Si la CAF vous le verse ne sachant pas que vous ne payez pas et que votre dette a été annulée, c'est une erreur de votre part. Et votre bailleur doit rendre cet argent à la CAF. Mais pas à vous. Cet argent n'a jamais été pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis totalement d'accord.
il aurait fallu demander à la CAF de ne pas payer l'APL
prévenez votre bailleur qu'il faudra rendre l'argent et insister dessus
il n'y a pas de compensation , invention pure du bailleur
Merci pour votre réponse.
La caf était au courant de mes difficultés. Elle versait quand même les Apl, à mon bailleur à qui je versais une partie des mes loyers restants à charge.
J'ai reçu un courrier de la part de la caf, me disant qu'ils avaient " Omis" De prendre ma situation en compte et que de ce fait, ils allaient me faire parvenir une somme de 677€, versée directement à mon bailleur
J'ai été honnête avec la caf, en déclarant ma situation, ainsi qu'avec mon bailleur, qui a lui-même déclaré mes retards de loyer.
Cordialement
Et merci pour votre réponse.
La caf savait, que j'avais des dettes de loyers , puisque c'est le bailleur lui-même qui l'avait prévenue.
J'ai également reçu un courrier émanant de la caf, m'ordonnant de payer mon loyer, sous peine de ne plus pouvoir prétendre aux Apl, avec un délai imparti.
Sur 13 mois d'affection longue durée, j'étais en retard de 1044€, soit l'equivalent de 3 mois de loyer. Je payais quand même un minimum d'un1/3 de mes factures à chaque créancier.