APL et prise en compte des ressources

Samsam1977 - 9 oct. 2021 à 13:42
 127 - 10 oct. 2021 à 09:57
Bonjour, ma femme réside d'une manière permanente et habituelle en Algérie elle n'a pas de titre de séjour en France elle n'a pas de numéro de sécurité sociale elle n'a pas de numéro de CAF. La CAF me demande ses revenu, alors qu'elle n'a pas encore posé ses pieds en France, je suis en plein procedur du regroupement familial. quand je vais voir les textes de loi concernant le RSA ainsi que les APL et la prime d'activité en aucun cas les revenus d'une personne qui vit en dehors du Communauté européenne sont pris en compte par la CAF. Mais la caf me répond à côté avec la séparation géographique. c'est vrai qu'on est marié mais on n'a jamais vécu ensemble pour se séparer géographiquement en plus la loi de la séparation géographique s'applique pour les gens qui vivent ensemble et se séparent géographiquement puis ils reviennent ensemble. Tous les textes de loi parle des ressources du foyer et quand je vais voir c'est quoi la définition du foyer,; c'est les personnes vivent sous le même toit. Tout en sachant que je perçois 52 € d'aide d'APL qui a été bloqué par la CAF suite à un acharnement d'un technicien conseil.
Concernant le dinar algérien qui n'est pas convertible, quelqu'un peut me donner des textes de loi officiels pour que je puisse prouver que cette dernière ne pouvait pas acheter des euros legalement et les envoyer en France. Merci pour tout ce qui vend essayer de m'aider
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2 réponses

Bonjour,

Je vous invite à lire ce lien: (copier/coller)
http://www.vosinfoscaf.com/article.php?cat=5&art_id=160
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La communauté de vie, cette dernière s'applique quand je suis marié en France contrairement à moi je me suis marié à l'étranger sous un autre régime, le lien que vous m'avez envoyé décris les couples dans l'un reste en France et l'autre part à l'étranger pour travailler ce dernier peut rapatrier son argent mais mon cas est spécifique car mon épouse vit dans un pays où on peut pas acheter des euros ou envoyer des euros légalement et on n'est pas marié en France donc on est marié sous un autre régime,
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