APL rétroactivité depuis demande
Guibs05
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Lola1 -
Lola1 -
Bonjour, j'ai fait une demande d'Apl il y a plusieurs mois et la CAF m'a versé les deux premiers mois d'Apl avant d'interrompre le payement car il manquait la quittance de loyer. La situation a traîné pendant de nombreux mois où je ne touchais aucune prestation même si il était indiqué que mes droits étaient ouverts. Le propriétaire a enfin envoyé la quittance de loyer et j'aurai aimé savoir si il y avait une rétroactivité des droits dans ce cas là ? (Est ce que je toucherai les APl non perçus depuis ma demande malgré le fait que le dossier était incomplet?)
Merci d'avance.
Merci d'avance.
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2 réponses
Le commentaire de Lola1 ne répond pas à la question, au contexte......
La rétroactivité des prestations est de 2 ans SAUF pour les APL.
Mais ici il ne s'agit pas de rétroactivité (demande tardive sur besoins antérieurs) mais d'une interruption liée à l'absence de documents justificatifs.
A priori la régularisation par le fourniture des quittances doit permettre le versement des APL puisque les droits étaient déjà ouverts.
La CAF doit vous répondre (sinon association de consommateurs.trices, mediateur.trice, etc...)
La rétroactivité des prestations est de 2 ans SAUF pour les APL.
Mais ici il ne s'agit pas de rétroactivité (demande tardive sur besoins antérieurs) mais d'une interruption liée à l'absence de documents justificatifs.
A priori la régularisation par le fourniture des quittances doit permettre le versement des APL puisque les droits étaient déjà ouverts.
La CAF doit vous répondre (sinon association de consommateurs.trices, mediateur.trice, etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée
La rétroactivité des prestations est de 2 ans SAUF pour les APL.
Mais ici il ne s'agit pas de rétroactivité (demande tardive sur besoins antérieurs) mais d'une interruption liée à l'absence de documents justificatifs.
A priori la régularisation par le fourniture des quittances doit permettre le versement des APL puisque les droits étaient déjà ouverts.
La CAF doit vous répondre (sinon association de consommateurs.trices, mediateur.trice, etc...)