APL rétroactivité depuis demande

Guibs05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 - 6 oct. 2021 à 09:26
 Lola1 - 5 déc. 2021 à 10:10
Bonjour, j'ai fait une demande d'Apl il y a plusieurs mois et la CAF m'a versé les deux premiers mois d'Apl avant d'interrompre le payement car il manquait la quittance de loyer. La situation a traîné pendant de nombreux mois où je ne touchais aucune prestation même si il était indiqué que mes droits étaient ouverts. Le propriétaire a enfin envoyé la quittance de loyer et j'aurai aimé savoir si il y avait une rétroactivité des droits dans ce cas là ? (Est ce que je toucherai les APl non perçus depuis ma demande malgré le fait que le dossier était incomplet?)
Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour,

La rétroactivité est de 2 ans à partir de la date de la demande

Cdt
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Guibs05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021
6 oct. 2021 à 16:59
D'accord, merci beaucoup pour la réponse.
Bonne journée
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Ça ne répond pas à la question, au contexte......

La rétroactivité des prestations est de 2 ans SAUF pour les APL.
Mais ici il ne s'agit pas de rétroactivité (demande tardive sur besoins antérieurs) mais d'une interruption liée à l'absence de documents justificatifs.
A priori la régularisation par le fourniture des quittances doit permettre le versement des APL puisque les droits étaient déjà ouverts.
La CAF doit vous répondre (sinon association de consommateurs.trices, mediateur.trice, etc...)
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