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Plantation et stationnent sur servitude de passage

Immo - 6 oct. 2021 à 17:46
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 6 oct. 2021 à 18:51
Bonjour,
Je sais proprietaire d'une parcelle de terrain ( fond servant) et je dois une servitude de passage a mon voisin ( fond dominant). Je voudrais savoir si j'ai le droit de stationner mon vehicule? Si j'ai le droit de planter des arbres cypres en limite de servitude en sachant que le chemin fait 8 metres de large.
Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
6 oct. 2021 à 18:51
bonjour,

personne n'a le droit de stationner sur une servitude de passage et personne n'a le droit de la diminuer en largeur ni en longueur.
Plantez vos cyprès et garez votre voiture sur la partie de votre terrain dépourvue de servitude.

cdt.
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