Plantation et stationnent sur servitude de passage
Immo
-
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais proprietaire d'une parcelle de terrain ( fond servant) et je dois une servitude de passage a mon voisin ( fond dominant). Je voudrais savoir si j'ai le droit de stationner mon vehicule? Si j'ai le droit de planter des arbres cypres en limite de servitude en sachant que le chemin fait 8 metres de large.
Merci pour vos reponses
Je sais proprietaire d'une parcelle de terrain ( fond servant) et je dois une servitude de passage a mon voisin ( fond dominant). Je voudrais savoir si j'ai le droit de stationner mon vehicule? Si j'ai le droit de planter des arbres cypres en limite de servitude en sachant que le chemin fait 8 metres de large.
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Plantation sur servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile