Plantation et stationnent sur servitude de passage
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djivi38 Messages postés 54259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais proprietaire d'une parcelle de terrain ( fond servant) et je dois une servitude de passage a mon voisin ( fond dominant). Je voudrais savoir si j'ai le droit de stationner mon vehicule? Si j'ai le droit de planter des arbres cypres en limite de servitude en sachant que le chemin fait 8 metres de large.
Merci pour vos reponses
Je sais proprietaire d'une parcelle de terrain ( fond servant) et je dois une servitude de passage a mon voisin ( fond dominant). Je voudrais savoir si j'ai le droit de stationner mon vehicule? Si j'ai le droit de planter des arbres cypres en limite de servitude en sachant que le chemin fait 8 metres de large.
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