Usufruit
Marieso58170
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jeudi 30 septembre 2021
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30 sept. 2021 à 13:21
Ulpien1 - 1 oct. 2021 à 15:04
Ulpien1 - 1 oct. 2021 à 15:04
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2 réponses
Bonjour,
A priori en tant qu'usufruitiere vous avez tout pouvoir concernant les baux. Vous pouvez également décider de donner la gérance a quelqu'un d'autre.
A priori en tant qu'usufruitiere vous avez tout pouvoir concernant les baux. Vous pouvez également décider de donner la gérance a quelqu'un d'autre.
Bonjour
L'usufruitier du bien doit respecter le bail qui était en cours lors de l'acquisition de l'usufruit.
Le preneur peut être le GFA ou un propriétaire particulier qui a mis le bien à disposition du GFA, ce dernier n'étant pas partie au bail dans ce cas.
Pour savoir quels sont les pouvoirs du gérant, il faudrait d'abord savoir qui est le preneur; un particulier ou le GFA;
L'usufruitier du bien doit respecter le bail qui était en cours lors de l'acquisition de l'usufruit.
Le preneur peut être le GFA ou un propriétaire particulier qui a mis le bien à disposition du GFA, ce dernier n'étant pas partie au bail dans ce cas.
Pour savoir quels sont les pouvoirs du gérant, il faudrait d'abord savoir qui est le preneur; un particulier ou le GFA;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2021 à 18:15
Erreur! l'usufruitier ne peut pas consentir un bail rural sans l'accord du nu-propriétaire.
30 sept. 2021 à 19:56
En ce cas l'usufuitier conserve t'il le droit de confier la gestion a qui il le souhaite ? Et dans tous les cas ce gestionnaire est il en droit de ne pas transmettre les copies des baux ?
30 sept. 2021 à 18:25
Erreur!
L'usufruitier ne peut consentir un bail rural sans l'accord du nu-propriétaire?