Usufruit
Marieso58170
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis usufruitière au sein d’un groupement foncier agricole pour lequel je perçois le prorata des fermages.
Le gérant refuse de me faire parvenir photocopies des différents baux prétextant que je ne suis pas propriétaire.
Pouvez vous m’éclairer .
Merci à vous
Je suis usufruitière au sein d’un groupement foncier agricole pour lequel je perçois le prorata des fermages.
Le gérant refuse de me faire parvenir photocopies des différents baux prétextant que je ne suis pas propriétaire.
Pouvez vous m’éclairer .
Merci à vous
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Simulateur donation avec usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
L'usufruitier du bien doit respecter le bail qui était en cours lors de l'acquisition de l'usufruit.
Le preneur peut être le GFA ou un propriétaire particulier qui a mis le bien à disposition du GFA, ce dernier n'étant pas partie au bail dans ce cas.
Pour savoir quels sont les pouvoirs du gérant, il faudrait d'abord savoir qui est le preneur; un particulier ou le GFA;
L'usufruitier du bien doit respecter le bail qui était en cours lors de l'acquisition de l'usufruit.
Le preneur peut être le GFA ou un propriétaire particulier qui a mis le bien à disposition du GFA, ce dernier n'étant pas partie au bail dans ce cas.
Pour savoir quels sont les pouvoirs du gérant, il faudrait d'abord savoir qui est le preneur; un particulier ou le GFA;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Erreur! l'usufruitier ne peut pas consentir un bail rural sans l'accord du nu-propriétaire.
En ce cas l'usufuitier conserve t'il le droit de confier la gestion a qui il le souhaite ? Et dans tous les cas ce gestionnaire est il en droit de ne pas transmettre les copies des baux ?
Erreur!
L'usufruitier ne peut consentir un bail rural sans l'accord du nu-propriétaire?