Vice caché sur porte d'entrée
Résolu
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BmV
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28 sept. 2021 à 19:56
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" Bref s'agit il d'un vice caché " : non.
La preuve : vous l'avez constaté tout seul, ce n'était nullement camouflé ou caché, rien n'empêchait personne de voir l'objet en direct de ses propres yeux.
" Si oui que puis-je faire ?! " : tenter de négocier une indemnisation hors procédure, mais sans aucune obligation pour le vendeur.
Quant à " plus aucune sécurité d'à l'habitation ", ce n'est vraiment pas un motif à faire valoir car assez difficilement recevable, puisque même avec une porte en bon état, une personne décidée est arrivée à entrer par effraction.
Et arrivera toujours....
Par ailleurs, il n'est nullement obligatoire qu'une maison dispose d'une porte d'entrée réellement ou soi-disant "sécurisée", l'essentiel est que ladite porte ferme correctement et puisse être verrouillée.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
La preuve : vous l'avez constaté tout seul, ce n'était nullement camouflé ou caché, rien n'empêchait personne de voir l'objet en direct de ses propres yeux.
" Si oui que puis-je faire ?! " : tenter de négocier une indemnisation hors procédure, mais sans aucune obligation pour le vendeur.
Quant à " plus aucune sécurité d'à l'habitation ", ce n'est vraiment pas un motif à faire valoir car assez difficilement recevable, puisque même avec une porte en bon état, une personne décidée est arrivée à entrer par effraction.
Et arrivera toujours....
Par ailleurs, il n'est nullement obligatoire qu'une maison dispose d'une porte d'entrée réellement ou soi-disant "sécurisée", l'essentiel est que ladite porte ferme correctement et puisse être verrouillée.
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29 sept. 2021 à 12:23
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" Un défaut peut donc être considéré comme vice caché " : trivialement et selon certaines acception du terme selon les personnes, peut-être, juridiquement en revanche, il faudra prouver que le vendeur a réalisé des actions pour soustraire ledit défaut de la vue du l'acquéreur.
Un défaut visible mais non signalé n'est pas un vice caché, mais juste un ... vice, un défaut, censé être connu de l'acheteur.
Un défaut visible mais non signalé n'est pas un vice caché, mais juste un ... vice, un défaut, censé être connu de l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2021 à 20:26
J'avais lu qu'un vice caché n'est pas un vice dissimulé par le vendeur mais un vice qui n'aurait pas été découvert dans l'examen minutieux d'un expert ( que je ne suis pas malgré que je travaille dans la menuiserie). Un défaut peut donc être considéré comme vice caché même si le vendeur n'en avait pas connaissance .
Je suis bien conscient qu'une personne voulant rentrer rentrera de toute façon mais bon avoir une 5 points alors qu'il n'y a que le pêne qui la ferme je trouve ça vraiment limite...
29 sept. 2021 à 15:12
Par définition, un vice caché est un vice qui n'est pas connu, y compris par le vendeur.
Le paragraphe relatif à la renonciation à recours contre le vendeur, systématiquement inséré dans les actes de vente, interdit à l'acquéreur de pouvoir en faire grief au vendeur.
L'exception est quand le vice n'est caché que parce qu'il est camouflé par le vendeur.
Suivant l'importance du camouflage, il peut être qualifié de dol, quand il y a intention de tromper l'opinion que se fait l'acquéreur du bien acheté.
Les conséquences juridiques des 2 qualifications ne sont pas les mêmes.
Dans votre cas, c'est un vice apparent.
Donc aucun recours.