Droit de préemption SAFER pour un bois

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 Ulpien1 -
Bonjour, je souhaite acquerir un bois de 1hectare 1/2, celui ci est collé à 3 autres parcelles de bois, (dont une en indivision de 3 personnes), 2 propriétaires de parcelles collée à celle en vente, ne sont pas intéressés par l'achat, cependant, la parcelle indivise, une des 3 personnes veut acheter le bois. Quelle est la loi ? est-ce que c'est l'indivise complète (les 3 personnes) qui peut acheter ce bois ? ou un seul indivise ?.

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13 octobre 2021
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Bonjour

Quel est le rapport avec la SAFER ? Parce que si elle préempte tous vos plans tombent à l'eau.

Bonjour
le propriétaire indivis d'une parcelle contigüe à celle mise en vente bénéficie du droit de préférence au même titre qu'un propriétaire unique. Ce droit de préférence prime sur le droit de préemption de la SAFER.
Merci pour votre réponse, mais pouvez-vous me transmettre le texte de loi. Cordialement.
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13 octobre 2021
7 141 > Enjoy60590
Merci, cette loi je l'avais trouvée. Mais ce que je veux savoir, avec un texte de loi à l'appui, si la parcelle contigue (à celle que je veux acheter) est en indivis de 3 personnes, est-ce qu'une seule personne de cette indivis peut acheter? ou le groupe complet de cette indivis. Dans mon cas, il n'y a qu'un seul indivis qui veut acheter sur les 3.
Bonjour
Interprétation a contrario de l'article L 514-3 du code rural.Si vous _même bénéficiez du droit de préférence, ce que vous ne précisez pas, le vendeur choisira entre vous deux.
Dans le cas contraire le doit de préférence du co-indivisaire primera.