Devenir propriétaire en étant bénéficiaire du rsa
Gauvray
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28 sept. 2021 à 15:54
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 28 sept. 2021 à 20:49
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2 réponses
jarjabings
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28 sept. 2021 à 20:49
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Comme indiqué précédemment, vous pourrez conserver votre RSA mais vous devrez déclarer à la CAF votre héritage !
https://www.dismoimondroit.fr/non-declaration-dune-succession-ou-dune-donation-a-la-caf-quelles-consequences-en-cas-de-controle%E2%80%AF/
https://www.dismoimondroit.fr/non-declaration-dune-succession-ou-dune-donation-a-la-caf-quelles-consequences-en-cas-de-controle%E2%80%AF/