Autoentrepreneur et demande de rsa
Perle
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Bonjour, j ai fais ma demande de rsa le 23.juin dernier , avec de gros soucis dus aux suite du covid ma société étant ouverte en 2019 , je ne touche actuellement que les apl , il m est impossible depuis plusieurs mois de payer mon loyer et mes factures , le délais de traitement de rsa est logiquement de 10jr , les 3 mois sont dépassés pour mon cas, le dossier a été traité en septembre mais mes droits suspendus car on a oublié de me faire parvenir la complémentaire pour les non salarié, elle m'a été demandé ce mois ci . Mes droits sont donc suspendus le courrier a été reçu, mais je voudrais savoir encore combien de temp faudra t il pour me donner accès a mes droits , et est il normal que la demande soit aussi longue ?
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2 réponses
Bonjour,
Le traitement de ce type de demande peut demander effectivement un certain temps entre la CAF et le département qui vont se prononcer sur votre dossier.
Le plus simple dans se cas est de solliciter le médiateur de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-saisir-le-mediateur-administratif-de-la-caf
Le traitement de ce type de demande peut demander effectivement un certain temps entre la CAF et le département qui vont se prononcer sur votre dossier.
Le plus simple dans se cas est de solliciter le médiateur de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-saisir-le-mediateur-administratif-de-la-caf
Bonjour,
3 mois sont pour moi un délai exagérément long quand il s'agit d'ouvrir un droit.
Même pour un travailleur indépendant, surtout s'il n'est, a priori, pas nécessaire de faire un arrêté de ressources.
Le plus long est généralement d'obtenir les pièces fiscales et comptables, statuts,...
L'aide du médiateur n'aura d'effet que si la compétence TNS a été déléguée à la Caf.
Contacter le département me semble potentiellement plus constructible.
Cordialement,
3 mois sont pour moi un délai exagérément long quand il s'agit d'ouvrir un droit.
Même pour un travailleur indépendant, surtout s'il n'est, a priori, pas nécessaire de faire un arrêté de ressources.
Le plus long est généralement d'obtenir les pièces fiscales et comptables, statuts,...
L'aide du médiateur n'aura d'effet que si la compétence TNS a été déléguée à la Caf.
Contacter le département me semble potentiellement plus constructible.
Cordialement,
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