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jarjabings
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dimanche 15 août 2021
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3 février 2022
194
29 sept. 2021 à 09:28
29 sept. 2021 à 09:28
Bonjour,
Le traitement de ce type de demande peut demander effectivement un certain temps entre la CAF et le département qui vont se prononcer sur votre dossier.
Le plus simple dans se cas est de solliciter le médiateur de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-saisir-le-mediateur-administratif-de-la-caf
Le traitement de ce type de demande peut demander effectivement un certain temps entre la CAF et le département qui vont se prononcer sur votre dossier.
Le plus simple dans se cas est de solliciter le médiateur de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-saisir-le-mediateur-administratif-de-la-caf
Bonjour,
3 mois sont pour moi un délai exagérément long quand il s'agit d'ouvrir un droit.
Même pour un travailleur indépendant, surtout s'il n'est, a priori, pas nécessaire de faire un arrêté de ressources.
Le plus long est généralement d'obtenir les pièces fiscales et comptables, statuts,...
L'aide du médiateur n'aura d'effet que si la compétence TNS a été déléguée à la Caf.
Contacter le département me semble potentiellement plus constructible.
Cordialement,
3 mois sont pour moi un délai exagérément long quand il s'agit d'ouvrir un droit.
Même pour un travailleur indépendant, surtout s'il n'est, a priori, pas nécessaire de faire un arrêté de ressources.
Le plus long est généralement d'obtenir les pièces fiscales et comptables, statuts,...
L'aide du médiateur n'aura d'effet que si la compétence TNS a été déléguée à la Caf.
Contacter le département me semble potentiellement plus constructible.
Cordialement,