Sujet Précédent Sujet Suivant

Bois limite propriété

Bob - 24 sept. 2021 à 15:57
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 sept. 2021 à 16:02
Bonjour,
Quelle est la distance à respecter pour stocker mon bois le long du mur de mon voisin celui-ci prétexte que mon bois amène de l'humidité sur son mur
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
24 sept. 2021 à 16:02
Le bois ne doit pas dépasser la limite de propriété (matérialisée par les bornes de géomètre).

Si le voisin prétend que votre bois ou un autre élément de votre fait lui crée des nuisances, il lui faudra en apporter la preuve et vous assigner ou au moins vous mettre en demeure de faire cesser le trouble supposé.
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Tas de bois en limite
duk -
duk -

4 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses
Implantation de coffret de distribution EDF en limite de propriété ou pas
jmpbdsv -
jmpbdsv -

2 réponses