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1 réponse
Le bois ne doit pas dépasser la limite de propriété (matérialisée par les bornes de géomètre).
Si le voisin prétend que votre bois ou un autre élément de votre fait lui crée des nuisances, il lui faudra en apporter la preuve et vous assigner ou au moins vous mettre en demeure de faire cesser le trouble supposé.
Si le voisin prétend que votre bois ou un autre élément de votre fait lui crée des nuisances, il lui faudra en apporter la preuve et vous assigner ou au moins vous mettre en demeure de faire cesser le trouble supposé.
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