Usufruitiere

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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 sept. 2021 à 15:37

Bonjour,
Mon papa ai décédé en 2017 et ma maman en 1992 . Mon papa c est remarié et a fait une donation à ma belle-mère et elle a opté pour 3/4en usufruit et 1/4 en pleine propriété, nous sommes en indivision et je voudrais savoir qui doit payé la taxe foncière

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1/4 pleine propriété et 3 /4 usufruitiere où 100%usufruitier - Forum Donation-Succession

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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 469

Bonjour
C'est l'usufruitier qui est redevable des taxes locales.

https://www.capital.fr/votre-argent/usufrtuit-taxe-fonciere-1355035

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