Usufruitiere
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon papa ai décédé en 2017 et ma maman en 1992 . Mon papa c est remarié et a fait une donation à ma belle-mère et elle a opté pour 3/4en usufruit et 1/4 en pleine propriété, nous sommes en indivision et je voudrais savoir qui doit payé la taxe foncière
Mon papa ai décédé en 2017 et ma maman en 1992 . Mon papa c est remarié et a fait une donation à ma belle-mère et elle a opté pour 3/4en usufruit et 1/4 en pleine propriété, nous sommes en indivision et je voudrais savoir qui doit payé la taxe foncière
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1 réponse
Bonjour
C'est l'usufruitier qui est redevable des taxes locales.
https://www.capital.fr/votre-argent/usufrtuit-taxe-fonciere-1355035
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La législation juridique et financière évolue en permanence...