Usufruitiere

8642 - 24 sept. 2021 à 15:25
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 24 sept. 2021 à 15:37
Bonjour,
Mon papa ai décédé en 2017 et ma maman en 1992 . Mon papa c est remarié et a fait une donation à ma belle-mère et elle a opté pour 3/4en usufruit et 1/4 en pleine propriété, nous sommes en indivision et je voudrais savoir qui doit payé la taxe foncière

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
24 sept. 2021 à 15:37
Bonjour
C'est l'usufruitier qui est redevable des taxes locales.

https://www.capital.fr/votre-argent/usufrtuit-taxe-fonciere-1355035
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