Notre bail Notre propriétaire a rajouté le terrain champs à côté
Cassidelle
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Modifié le 24 sept. 2021 à 10:08
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 sept. 2021 à 10:37
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A voir également:
- Notre bail Notre propriétaire a rajouté le terrain champs à côté
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Louer un terrain agricole à un particulier - Forum Louer un logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
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BmV
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" A t'il le droit de rajouter dans notre bail un terrain " : mais il n'a rien "rajouté", ledit champ était déjà dans le bail à l'origine, non ?
Vous ne l'avez pas remarqué, mais c'est bien ce que vous avez signé, malheureusement pour vous.
Cela étant, sauf s'il y a une clause particulière dans le bail, vous n'avez aucune obligation d'entretenir en permanence ce terrain (vu qu'il n'est pas cultivé, c'est juste un terrain, pas un champ...) au bon vouloir du bailleur : votre seul devoir est de rendre, à la fin du bail, ce terrain dans l'état dans lequel il était à votre arrivée, comme pour le logement.
Cela s'appréciera par rapport à la description faite dans l'état des lieux d'entrée.
Donc, déjà, dans l'état des lieux d'entrée -dont vous devez avoir un exemplaire-, qu'y a-t-il de noté au sujet de ce terrain ?
Vous lui faites part de ces considérations légales et vous lui demandez de ne plus vous asticoter pour ça, sinon vous envisagez la possibilité de déposer plainte pour harcèlement.
Et vous le laissez crier....
Vous pouvez aussi lui proposer (par un courrier postal s'il refuse de vous écouter...) de signer ensemble un avenant au bail qui retirerait ce terrain du bail, moyennant bien sûr une diminution proportionnelle du loyer....
Terrain qu'il pourrait alors louer à quelqu'un de plus intéressé et à qui il pourrait demander l'équivalent (au moins) du loyer qu'il "perd" avec vous.
Mais il est fort probable qu'il ne soit pas très enthousiaste pour cette dernière solution, car ce serait alors un bail agricole/rural, dont les conditions de résiliation sont bien plus compliquées pour lui.
Vous ne l'avez pas remarqué, mais c'est bien ce que vous avez signé, malheureusement pour vous.
Cela étant, sauf s'il y a une clause particulière dans le bail, vous n'avez aucune obligation d'entretenir en permanence ce terrain (vu qu'il n'est pas cultivé, c'est juste un terrain, pas un champ...) au bon vouloir du bailleur : votre seul devoir est de rendre, à la fin du bail, ce terrain dans l'état dans lequel il était à votre arrivée, comme pour le logement.
Cela s'appréciera par rapport à la description faite dans l'état des lieux d'entrée.
Donc, déjà, dans l'état des lieux d'entrée -dont vous devez avoir un exemplaire-, qu'y a-t-il de noté au sujet de ce terrain ?
Vous lui faites part de ces considérations légales et vous lui demandez de ne plus vous asticoter pour ça, sinon vous envisagez la possibilité de déposer plainte pour harcèlement.
Et vous le laissez crier....
Vous pouvez aussi lui proposer (par un courrier postal s'il refuse de vous écouter...) de signer ensemble un avenant au bail qui retirerait ce terrain du bail, moyennant bien sûr une diminution proportionnelle du loyer....
Terrain qu'il pourrait alors louer à quelqu'un de plus intéressé et à qui il pourrait demander l'équivalent (au moins) du loyer qu'il "perd" avec vous.
Mais il est fort probable qu'il ne soit pas très enthousiaste pour cette dernière solution, car ce serait alors un bail agricole/rural, dont les conditions de résiliation sont bien plus compliquées pour lui.