Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres genant

alain - 22 sept. 2021 à 21:56
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 23 sept. 2021 à 09:47
Bonjour,
Une parcelle en indivision avec mon voisin comporte 4 arbres (fresnes)
qui touche mon toit et gene ma parabole .
Puis je les couper ?

A savoir que cette mon voisin a une haie de thuya qui le sépare de la parcelle indivise.

Merci pour vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
23 sept. 2021 à 07:36
C’est au propriétaire des arbres à les tailler, aucune branche ne doit surplomber le terrain du voisin.

Si vous voulez les tailler, il faut l’accord du propriétaire des arbres.
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
23 sept. 2021 à 09:47
Il y a des dispositions très claires du code civil qui gèrent l'emplacement et le volume des plantations, que ce soit des frênes ou des thuyas : articles 671, 672 et 673.
C'est celles-ci qu'il faut faire appliquer.

Dans le détail, voir ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Stationnement gênant
Souldjo -
Souldjo -

6 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses