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Arbres genant

alain - 22 sept. 2021 à 21:56
BmV Messages postés 91531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 23 sept. 2021 à 09:47
Bonjour,
Une parcelle en indivision avec mon voisin comporte 4 arbres (fresnes)
qui touche mon toit et gene ma parabole .
Puis je les couper ?

A savoir que cette mon voisin a une haie de thuya qui le sépare de la parcelle indivise.

Merci pour vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
23 sept. 2021 à 07:36
C’est au propriétaire des arbres à les tailler, aucune branche ne doit surplomber le terrain du voisin.

Si vous voulez les tailler, il faut l’accord du propriétaire des arbres.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
23 sept. 2021 à 09:47
Il y a des dispositions très claires du code civil qui gèrent l'emplacement et le volume des plantations, que ce soit des frênes ou des thuyas : articles 671, 672 et 673.
C'est celles-ci qu'il faut faire appliquer.

Dans le détail, voir ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
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