Arbres genant
alain
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BmV Messages postés 98507 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une parcelle en indivision avec mon voisin comporte 4 arbres (fresnes)
qui touche mon toit et gene ma parabole .
Puis je les couper ?
A savoir que cette mon voisin a une haie de thuya qui le sépare de la parcelle indivise.
Merci pour vos réponse
Une parcelle en indivision avec mon voisin comporte 4 arbres (fresnes)
qui touche mon toit et gene ma parabole .
Puis je les couper ?
A savoir que cette mon voisin a une haie de thuya qui le sépare de la parcelle indivise.
Merci pour vos réponse
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2 réponses
C’est au propriétaire des arbres à les tailler, aucune branche ne doit surplomber le terrain du voisin.
Si vous voulez les tailler, il faut l’accord du propriétaire des arbres.
Si vous voulez les tailler, il faut l’accord du propriétaire des arbres.
Il y a des dispositions très claires du code civil qui gèrent l'emplacement et le volume des plantations, que ce soit des frênes ou des thuyas : articles 671, 672 et 673.
C'est celles-ci qu'il faut faire appliquer.
Dans le détail, voir ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
C'est celles-ci qu'il faut faire appliquer.
Dans le détail, voir ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
La législation juridique et financière évolue en permanence...