Servitùde de passage
Loulou9575
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BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 sept. 2021 à 14:00
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 sept. 2021 à 14:00
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4 réponses
( Hors notre voisin propriétaire du passage nous a dit qu'il voudrait enlever le portail )
Il est propriétaire du terrain et du portail, donc il peut l’enlever, vous vous avez juste un droit de passer sur don terrain !!!!
Il est propriétaire du terrain et du portail, donc il peut l’enlever, vous vous avez juste un droit de passer sur don terrain !!!!
terrien16
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23 sept. 2021 à 07:52
23 sept. 2021 à 07:52
Bonjour
C'est votre voisin le propriétaire, pas vous!
Il a la liberté d'enlever ce portail, a vous de faire ce que vous voulez ou pouvez, chez vous.
Etant donné que c'est vous qui avez vendu, il vous suffisait de conserver le dit passage plutôt qu'une servitude
C'est votre voisin le propriétaire, pas vous!
Il a la liberté d'enlever ce portail, a vous de faire ce que vous voulez ou pouvez, chez vous.
Etant donné que c'est vous qui avez vendu, il vous suffisait de conserver le dit passage plutôt qu'une servitude
Loulou9575
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24 sept. 2021 à 12:36
24 sept. 2021 à 12:36
Bonjour, mon doute est sur le fait que le passage serait de 2.80m et il me semble que le minimum est de 3m. Les pompiers auraient dû mal à passer en cas de besoin.
BmV
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24 sept. 2021 à 14:00
24 sept. 2021 à 14:00
Et ....
... que vous ont répondu les pompiers quand vous leur avez posé cette question ?
Et ....
.... quel rapport entre vouloir enlever un portail et la nécessité de passage pour les services de secours ?
Parce que portail ou pas, la largeur de la voie ne change pas.
Par ailleurs, pensez-vous sincèrement que de laisser le portail en place rendrait votre situation moins "insécurisée" contre d'éventuels cambrioleurs ?
... que vous ont répondu les pompiers quand vous leur avez posé cette question ?
Et ....
.... quel rapport entre vouloir enlever un portail et la nécessité de passage pour les services de secours ?
Parce que portail ou pas, la largeur de la voie ne change pas.
Par ailleurs, pensez-vous sincèrement que de laisser le portail en place rendrait votre situation moins "insécurisée" contre d'éventuels cambrioleurs ?