Servitùde de passage

Loulou9575 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 - 22 sept. 2021 à 14:05
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 sept. 2021 à 14:00
Bonjour, nous avons une servitùde de tout passage qui passe devant notre maison, et qui accède à une autre maison que nous avons vendu. Entrée de cette propriété est fermé par un portail. Hors notre voisin propriétaire du passage nous a dit qu'il voudrait enlever le portail puisqu'il se cloture et laisser tout ouvert, nous laissant sans protection e donc insécurisé. Notre jardin donne directement sur l'allée et est sans portail. Le passage fait un peut moin de 3 mètre, je crois 2,8m. Que peut'on faire ?
Si nous nous fermons, nous ne pourrions pas entrer avec la voiture, nous devrions faire trop de manœuvre.
Puis-je m' y opposer ?

4 réponses

( Hors notre voisin propriétaire du passage nous a dit qu'il voudrait enlever le portail )

Il est propriétaire du terrain et du portail, donc il peut l’enlever, vous vous avez juste un droit de passer sur don terrain !!!!
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
23 sept. 2021 à 07:52
Bonjour
C'est votre voisin le propriétaire, pas vous!
Il a la liberté d'enlever ce portail, a vous de faire ce que vous voulez ou pouvez, chez vous.
Etant donné que c'est vous qui avez vendu, il vous suffisait de conserver le dit passage plutôt qu'une servitude
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Loulou9575 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 1
24 sept. 2021 à 12:36
Bonjour, mon doute est sur le fait que le passage serait de 2.80m et il me semble que le minimum est de 3m. Les pompiers auraient dû mal à passer en cas de besoin.
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BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 479
24 sept. 2021 à 14:00
Et ....

... que vous ont répondu les pompiers quand vous leur avez posé cette question ?


Et ....

.... quel rapport entre vouloir enlever un portail et la nécessité de passage pour les services de secours ?
Parce que portail ou pas, la largeur de la voie ne change pas.

Par ailleurs, pensez-vous sincèrement que de laisser le portail en place rendrait votre situation moins "insécurisée" contre d'éventuels cambrioleurs ?
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