Voisins irrespectueux
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Samm47
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 28 sept. 2021 à 09:34
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 28 sept. 2021 à 09:34
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gt.55
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23 sept. 2021 à 21:40
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Bonjour,
S'ils sont locataires, vous devez agir auprès de leur propriétaire.
On ne pourra rien vous dire de plus que ce qui est exposé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Bon courage. Cdt.
S'ils sont locataires, vous devez agir auprès de leur propriétaire.
On ne pourra rien vous dire de plus que ce qui est exposé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
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ptiboy
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23 sept. 2021 à 09:44
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tu di avoir fait appelnau procureur (entre autres)
ca veut dire quoi "faire appel"
as tu déposer une plainte, il ne te rest que ça à faire, ou demenager
ca veut dire quoi "faire appel"
as tu déposer une plainte, il ne te rest que ça à faire, ou demenager
Samm47
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23 sept. 2021 à 17:09
23 sept. 2021 à 17:09
J'ai fait une dépo de plainte au procureur. Déménager alors que c'est notre maison et on n'y vit depuis 35 ans et eux sont locataires depuis 1 an ! C'est à eux de partir
ptiboy
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Samm47
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Modifié le 27 sept. 2021 à 09:37
Modifié le 27 sept. 2021 à 09:37
donc le procureur a enregistre ta plainte, mais ne fait rien
si tu as les moyens, voire une protection juridique, consulte un avocat
ps: souvent les autorités judiciaires, hésitent beaucoup à se fritter, avec des communautés gitanes
certes tu as la morale pour toi, mais la loi se fout de la morale
d'ou ma premiére remarque de déménager
si tu as les moyens, voire une protection juridique, consulte un avocat
ps: souvent les autorités judiciaires, hésitent beaucoup à se fritter, avec des communautés gitanes
certes tu as la morale pour toi, mais la loi se fout de la morale
d'ou ma premiére remarque de déménager
PATOU3357
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27 sept. 2021 à 14:17
27 sept. 2021 à 14:17
Bonjour ,
Je ne veux pas vous désespérer mais pour ma part je vis dans la même situation depuis 7 ans .
Rien n'y a fait : propriétaire , mairie, gendarmerie , contrôles de la CAF pour fraude, alerte à la SPA pour maltraitance d 'animaux , je ne compte plus les plaintes de mes voisins et moi-même : ils sont toujours là...
La mairie et la gendarmerie répondent présents à chaque fois .
Simplement ces gens connaissent bien les lois et sont très organisés .Un rappel à la loi ne les impressionne pas, ils paient une amende par-ci par-là et connaissent aussi la ligne à ne pas franchir, raison pour laquelle ils paraissent intouchables.
par exemple voilà un extrait du lien envoyé par GT.55
Il y a tapage nocturne lorsque :
l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Donc ils n' ont pas conscience du trouble puisque c'est leur mode de vie , ils baissent le niveau sonore à la demande de la gendarmerie . Il n'y a donc pas tapage nocturne verbalisable ! Rien n' empêche de recommencer le lendemain ...
Idem pour toutes les autres incivilités.
Je ne mets pas en cause les forces de l'ordre qui font ce qu'ils peuvent dans le respect des lois.
En attendant on s 'est barricadés et on ré-itère les appels à la mairie et la gendarmerie . On a quelques jours de répit à chaque fois.
Courage .
Je ne veux pas vous désespérer mais pour ma part je vis dans la même situation depuis 7 ans .
Rien n'y a fait : propriétaire , mairie, gendarmerie , contrôles de la CAF pour fraude, alerte à la SPA pour maltraitance d 'animaux , je ne compte plus les plaintes de mes voisins et moi-même : ils sont toujours là...
La mairie et la gendarmerie répondent présents à chaque fois .
Simplement ces gens connaissent bien les lois et sont très organisés .Un rappel à la loi ne les impressionne pas, ils paient une amende par-ci par-là et connaissent aussi la ligne à ne pas franchir, raison pour laquelle ils paraissent intouchables.
par exemple voilà un extrait du lien envoyé par GT.55
Il y a tapage nocturne lorsque :
l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Donc ils n' ont pas conscience du trouble puisque c'est leur mode de vie , ils baissent le niveau sonore à la demande de la gendarmerie . Il n'y a donc pas tapage nocturne verbalisable ! Rien n' empêche de recommencer le lendemain ...
Idem pour toutes les autres incivilités.
Je ne mets pas en cause les forces de l'ordre qui font ce qu'ils peuvent dans le respect des lois.
En attendant on s 'est barricadés et on ré-itère les appels à la mairie et la gendarmerie . On a quelques jours de répit à chaque fois.
Courage .
ptiboy
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28 sept. 2021 à 09:34
28 sept. 2021 à 09:34
précision le "tapage nocturne ", n'est pas un terme juridique (selon l'Article R1334-31 de la santé publique)
la notion juridque est "tapage"
on ne peut faire de tapage entre 22H et 7H00, comme entre 07H et 22H
la notion juridque est "tapage"
on ne peut faire de tapage entre 22H et 7H00, comme entre 07H et 22H
La législation juridique et financière évolue en permanence...