Présence d'un gardien prestataire à une Assemblée Générale.
Chrystoffe
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22 septembre 2021
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22 sept. 2021 à 08:46
Chrystoffe - 22 sept. 2021 à 11:40
Chrystoffe - 22 sept. 2021 à 11:40
A voir également:
- Je fais acte de présence rien de plus
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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andre78fr
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22 sept. 2021 à 10:05
22 sept. 2021 à 10:05
Il n'y a pas d'interdiction à la présence du syndic ou de ses préposés, l'interdiction concerne uniquement les pouvoirs et certaines fonctions (président de l'AG...).
Oui, bien sûr qu'un gardien ou un tiers peuvent être invités à une AG !
Oui, bien sûr qu'un gardien ou un tiers peuvent être invités à une AG !
22 sept. 2021 à 11:40