Présence d'un gardien prestataire à une Assemblée Générale.
Chrystoffe
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Chrystoffe -
Chrystoffe -
Bonjour,
Contre toute attente, je lis tout et son contraire sur cette question: pouvez-vous m'aider SVP?
Un gardien, faisant partie d'une société de prestation, peut-il être présent à une assemblée générale (invité par un copropriétaire et à condition de ne pas voter) afin d'exposer son point de vue et un projet pour la copropriété? Si oui, quelles sont les obligations légales SVP?
La loi dit que n'importe quel tiers peut assister à une AG (y compris le gardien!) s'il y est invité et à condition de ne pas voter mais la jurisprudence dit aussi qu'un gardien prestataire est finalement considéré comme salarié du syndicat de copropriétaires (lien de subordination) et n'en a donc pas le droit. Comment y voir clair?
Merci beaucoup.
Bien cordialement.
C.
Contre toute attente, je lis tout et son contraire sur cette question: pouvez-vous m'aider SVP?
Un gardien, faisant partie d'une société de prestation, peut-il être présent à une assemblée générale (invité par un copropriétaire et à condition de ne pas voter) afin d'exposer son point de vue et un projet pour la copropriété? Si oui, quelles sont les obligations légales SVP?
La loi dit que n'importe quel tiers peut assister à une AG (y compris le gardien!) s'il y est invité et à condition de ne pas voter mais la jurisprudence dit aussi qu'un gardien prestataire est finalement considéré comme salarié du syndicat de copropriétaires (lien de subordination) et n'en a donc pas le droit. Comment y voir clair?
Merci beaucoup.
Bien cordialement.
C.
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1 réponse
Il n'y a pas d'interdiction à la présence du syndic ou de ses préposés, l'interdiction concerne uniquement les pouvoirs et certaines fonctions (président de l'AG...).
Oui, bien sûr qu'un gardien ou un tiers peuvent être invités à une AG !
Oui, bien sûr qu'un gardien ou un tiers peuvent être invités à une AG !
Chrystoffe
Même un gardien faisant partie d’une société de prestation donc? J’ai lu une jurisprudence un peu contradictoire mais je vous fais confiance. Merci beaucoup!
La législation juridique et financière évolue en permanence...