Toujours pas le PV de l'AG du 10 juillet a ce jour
marcel
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a toutes et a tous
L'ag par correspondance était le 10 juillet , fin aout le syndic a adressé un PV pour signature au président et aux scrutateurs, il y avait de nombreuses erreurs comme le vote par le syndic des tantièmes qui sont au syndicat de copropriété, le syndic devait rectifier avant l'envoi, a ce jour le 22/09 nous n'avons toujours pas le PV de l'AG ,
lorsque l'on demande une date sur l'envoi du PV c'est silence pas de réponse,
le syndic demande au CS de valider des nouveaux contrats décidé en AG,
sur intranet du syndic pas de pv de l'AG , pas de nouveau contrat du syndic de signer, mais date du 30/06 d'échéance du nouveau CS
le syndic est il légitime?
les nouveaux contrats que signe le syndic sont ils valable ?
les travaux accordés en ag a des copropriétaires sont ils valable ou pas ? ( selon le pv envoyé au CS avec les erreurs et qui devait être rectifié, mais qui même après rectifications seraient toujours valable)
Merci d'avance
Cordialement
L'ag par correspondance était le 10 juillet , fin aout le syndic a adressé un PV pour signature au président et aux scrutateurs, il y avait de nombreuses erreurs comme le vote par le syndic des tantièmes qui sont au syndicat de copropriété, le syndic devait rectifier avant l'envoi, a ce jour le 22/09 nous n'avons toujours pas le PV de l'AG ,
lorsque l'on demande une date sur l'envoi du PV c'est silence pas de réponse,
le syndic demande au CS de valider des nouveaux contrats décidé en AG,
sur intranet du syndic pas de pv de l'AG , pas de nouveau contrat du syndic de signer, mais date du 30/06 d'échéance du nouveau CS
le syndic est il légitime?
les nouveaux contrats que signe le syndic sont ils valable ?
les travaux accordés en ag a des copropriétaires sont ils valable ou pas ? ( selon le pv envoyé au CS avec les erreurs et qui devait être rectifié, mais qui même après rectifications seraient toujours valable)
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Toujours pas le PV de l'AG du 10 juillet a ce jour
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
- Prélèvement oney banque accord 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
Le PV n'est pas diffusé, mais l'AG s'est tenue. Le PV n'en est qu'une conséquence ou un prolongement. Tout ce qui a été décidé en AG reste valable et d'application.
Le souci vient peut-être de l'efficacité à "rouspéter" de votre CS qui devrait :
1 faire une mise en demeure
2 saisir un juge si rien ne se produit
3 envisager de changer de syndic (peut-être)
Le PV n'est pas diffusé, mais l'AG s'est tenue. Le PV n'en est qu'une conséquence ou un prolongement. Tout ce qui a été décidé en AG reste valable et d'application.
Le souci vient peut-être de l'efficacité à "rouspéter" de votre CS qui devrait :
1 faire une mise en demeure
2 saisir un juge si rien ne se produit
3 envisager de changer de syndic (peut-être)
andre78fr
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Vous avez remarqué que la question initiale date du 22 septembre et que c'est le commentaire bizarre sur la fiducie qui l'a remonté dans la liste ? ;-)
rambouillet41
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andre78fr
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non, je n'avais pas remarqué, mais ma réponse reste la même si cela peut servir .... ;o) ....
Eh bien, voyez-vous, si le fiduciaire distribue des actifs (répartition partielle de l'héritage) "avant" un processus d'administration de fiducie transparent et complet, cela peut être interprété comme une violation de l'obligation fiduciaire.
Si le fiduciaire viole son obligation fiduciaire, il peut être poursuivi civilement et peut être considéré comme une forme de détournement de fonds.
Cela dit, quel est le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie ? Le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie varie de 12 mois à 18 mois.
Si le fiduciaire viole son obligation fiduciaire, il peut être poursuivi civilement et peut être considéré comme une forme de détournement de fonds.
Cela dit, quel est le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie ? Le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie varie de 12 mois à 18 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...