Toujours pas le PV de l'AG du 10 juillet a ce jour
marcel
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Modifié le 22 sept. 2021 à 11:20
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 20 janv. 2022 à 19:36
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 20 janv. 2022 à 19:36
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rambouillet41
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20 janv. 2022 à 17:43
20 janv. 2022 à 17:43
Bonjour,
Le PV n'est pas diffusé, mais l'AG s'est tenue. Le PV n'en est qu'une conséquence ou un prolongement. Tout ce qui a été décidé en AG reste valable et d'application.
Le souci vient peut-être de l'efficacité à "rouspéter" de votre CS qui devrait :
1 faire une mise en demeure
2 saisir un juge si rien ne se produit
3 envisager de changer de syndic (peut-être)
Le PV n'est pas diffusé, mais l'AG s'est tenue. Le PV n'en est qu'une conséquence ou un prolongement. Tout ce qui a été décidé en AG reste valable et d'application.
Le souci vient peut-être de l'efficacité à "rouspéter" de votre CS qui devrait :
1 faire une mise en demeure
2 saisir un juge si rien ne se produit
3 envisager de changer de syndic (peut-être)
jacobhue
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20 janvier 2022
20 janv. 2022 à 16:03
20 janv. 2022 à 16:03
Eh bien, voyez-vous, si le fiduciaire distribue des actifs (répartition partielle de l'héritage) "avant" un processus d'administration de fiducie transparent et complet, cela peut être interprété comme une violation de l'obligation fiduciaire.
Si le fiduciaire viole son obligation fiduciaire, il peut être poursuivi civilement et peut être considéré comme une forme de détournement de fonds.
Cela dit, quel est le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie ? Le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie varie de 12 mois à 18 mois.
Si le fiduciaire viole son obligation fiduciaire, il peut être poursuivi civilement et peut être considéré comme une forme de détournement de fonds.
Cela dit, quel est le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie ? Le délai moyen de distribution des actifs de la fiducie varie de 12 mois à 18 mois.
20 janv. 2022 à 18:17
20 janv. 2022 à 19:36