Vote des résolutions en Assemblée Générale
Chrystoffe
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pu constater lors de notre dernière assemblée générale que la plupart des votes avaient été faits n'importe comment: votes à la majorité simple pour des questions qui demandaient le respect de l'article 25 et 26, etc... Que peut-on faire en AG si une résolution n'est pas votée selon le mode de scrutin exigé? Celle-ci peut elle être contestée lors de l'AG ou à postériori et par qui? C'est bien le président de séance qui doit vérifier ce bon déroulement?
Merci beaucoup.
Bien cordialement.
C.
J'ai pu constater lors de notre dernière assemblée générale que la plupart des votes avaient été faits n'importe comment: votes à la majorité simple pour des questions qui demandaient le respect de l'article 25 et 26, etc... Que peut-on faire en AG si une résolution n'est pas votée selon le mode de scrutin exigé? Celle-ci peut elle être contestée lors de l'AG ou à postériori et par qui? C'est bien le président de séance qui doit vérifier ce bon déroulement?
Merci beaucoup.
Bien cordialement.
C.
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Attention, les votes prévus à la majorité 25 peuvent faire l'objet d'une passerelle et d'un second vote à la majorité 24 à condition d'obtenir un tiers de votes favorables, dans la forme ce second vote doit être distinct et explicite ce qui n'est pas toujours évident ou le cas, notamment sur les bulletins de vote par correspondance mais sur le principe, ce n'est pas anormal qu'une résolution soit votée en deux temps et à la majorité simple même si elle était prévue à la majorité de l'article 25...
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