Vote des résolutions en Assemblée Générale
Chrystoffe
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 sept. 2021 à 10:20
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andre78fr
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22 sept. 2021 à 10:20
22 sept. 2021 à 10:20
Attention, les votes prévus à la majorité 25 peuvent faire l'objet d'une passerelle et d'un second vote à la majorité 24 à condition d'obtenir un tiers de votes favorables, dans la forme ce second vote doit être distinct et explicite ce qui n'est pas toujours évident ou le cas, notamment sur les bulletins de vote par correspondance mais sur le principe, ce n'est pas anormal qu'une résolution soit votée en deux temps et à la majorité simple même si elle était prévue à la majorité de l'article 25...