Produits interdits a l'importation
Anonymous1439
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai l'habitude de commander des complements alimentaires depuis les Etats-Unis. (via des transporteurs en express)
Mais dernièrement mon colis qui contenait de la Citicoline, de l'acétylcystéine et de l'Oleamide s'est fait saisir sous les motifs de:
Non-conformité réglementaire de leur étiquetage (absence de rédaction en langue française, article R.412-7 du code de la consommation) et car ces produits ne sont pas enregistrées dans la base de données de l’autorité compétente.
Donc si j'ai bien compris:
- Je n'ai plus le droit de commander des complements alimentaires venant de l’étranger (donc avec un étiquetage, a fortiori, en langue non française)
- Je dois vérifier systématiquement si ce que je veux importer est enregistré dans la base de données de l’autorité compétente.
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer svp?
Merci beaucoup de vos réponses!
J'ai l'habitude de commander des complements alimentaires depuis les Etats-Unis. (via des transporteurs en express)
Mais dernièrement mon colis qui contenait de la Citicoline, de l'acétylcystéine et de l'Oleamide s'est fait saisir sous les motifs de:
Non-conformité réglementaire de leur étiquetage (absence de rédaction en langue française, article R.412-7 du code de la consommation) et car ces produits ne sont pas enregistrées dans la base de données de l’autorité compétente.
Donc si j'ai bien compris:
- Je n'ai plus le droit de commander des complements alimentaires venant de l’étranger (donc avec un étiquetage, a fortiori, en langue non française)
- Je dois vérifier systématiquement si ce que je veux importer est enregistré dans la base de données de l’autorité compétente.
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer svp?
Merci beaucoup de vos réponses!
1 réponse
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Bonjour,
Contactez le service des douanes au numéro indiqué ici :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-complements-alimentaires
Ils vous expliqueront mieux que nous ce que vous êtes en droit de faire ou pas et avec quelles démarches...
Cdt