Produits interdits a l'importation
Anonymous1439
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai l'habitude de commander des complements alimentaires depuis les Etats-Unis. (via des transporteurs en express)
Mais dernièrement mon colis qui contenait de la Citicoline, de l'acétylcystéine et de l'Oleamide s'est fait saisir sous les motifs de:
Non-conformité réglementaire de leur étiquetage (absence de rédaction en langue française, article R.412-7 du code de la consommation) et car ces produits ne sont pas enregistrées dans la base de données de l’autorité compétente.
Donc si j'ai bien compris:
- Je n'ai plus le droit de commander des complements alimentaires venant de l’étranger (donc avec un étiquetage, a fortiori, en langue non française)
- Je dois vérifier systématiquement si ce que je veux importer est enregistré dans la base de données de l’autorité compétente.
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer svp?
Merci beaucoup de vos réponses!
J'ai l'habitude de commander des complements alimentaires depuis les Etats-Unis. (via des transporteurs en express)
Mais dernièrement mon colis qui contenait de la Citicoline, de l'acétylcystéine et de l'Oleamide s'est fait saisir sous les motifs de:
Non-conformité réglementaire de leur étiquetage (absence de rédaction en langue française, article R.412-7 du code de la consommation) et car ces produits ne sont pas enregistrées dans la base de données de l’autorité compétente.
Donc si j'ai bien compris:
- Je n'ai plus le droit de commander des complements alimentaires venant de l’étranger (donc avec un étiquetage, a fortiori, en langue non française)
- Je dois vérifier systématiquement si ce que je veux importer est enregistré dans la base de données de l’autorité compétente.
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer svp?
Merci beaucoup de vos réponses!
A voir également:
- Produits interdits a l'importation
- Les formalités d'importation sont en cours sur votre envoi - Forum Consommation
- Lecture d'importation ups - Forum Consommation
- Tipsepa produits locaux ✓ - Forum Impôts
- Engins agricoles interdits entre 22h et 7h - Forum Voisinage
- UPS me réclame des frais de douanes post-livraison - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Contactez le service des douanes au numéro indiqué ici :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-complements-alimentaires
Ils vous expliqueront mieux que nous ce que vous êtes en droit de faire ou pas et avec quelles démarches...
Cdt
Contactez le service des douanes au numéro indiqué ici :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-complements-alimentaires
Ils vous expliqueront mieux que nous ce que vous êtes en droit de faire ou pas et avec quelles démarches...
Cdt