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Voiture

Hou - 21 sept. 2021 à 11:13
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 27 sept. 2021 à 09:42
Bonjour,
Voilà mi juin j ai été au concessionnaire Peugeot pour une voiture, j ai signé un bon de commande.
L'employé partait en vacances quelques jours après pour une durée de 2 semaines.
Je lui ai envoyé tous les documents nécessaires, mais monsieur me contacte que 1 mois après en (EN JUILLET )pour me dire que le contrat de financement est accepté et ce document je l'ai pas encore signé la demande de crédit.

Toujours pas de nouvelles de monsieur je me suis dis que c'était tombé à l'eau...

Le 16 septembre il me téléphone à nouveau pour me dire que la voiture est bientôt la, mais je n'ai toujours pas signé la demande de crédit.

Ma question est malgré que j'ai fais la commande mais je n'ai pas signé la demande de crédit puis-je me rétracter ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
21 sept. 2021 à 11:36
bonjour

tu ecris, que tu n'as pas signé de demande de crédit

est tu sur que la demande de credit, n'est pas lié, au contrat de vente de la voiture?
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
21 sept. 2021 à 14:46
Bonjour

Un financement par Crédit est il bien mentionné sur le Bon de Commande? (dans ce cas ce serait un Crédit Affecté ouvrant droit à la résiliation sur l'objet principal du Contrat en cas de refus du Crédit..).

A+
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
Modifié le 23 sept. 2021 à 09:39
mouais mais Hou ecrit, que le financement est accepté, si j'ai bien compris

donc a priori pas de résiliation ?
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
23 sept. 2021 à 17:50
Re:

On attend de savoir si oui ou non il s'agit d'un Crédit Affecté.. Si c'est le cas:

Aucun engagement ne peut valablement être contracté par l'acheteur à l'égard du vendeur tant qu'il n'a pas accepté le contrat de crédit .. Code Conso L312-46..

Il ne suffit donc pas que l'Organisme de Crédit donne son feu vert, il faut que l'emprunteur donne son accord.. S'il le refuse le Contrat d'achat est résilié (Voir C.C L312-52..).

Alors Affecté ou pas ce Crédit?

A+
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Hou > Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
23 sept. 2021 à 17:53
Normalement non car ce sont 2 demandes différentes
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124 > Hou
Modifié le 27 sept. 2021 à 09:42
bonjour HOU

tu écrit, que tu as signé un bon de commande, pour la voiture, mais que tu n'as pas signé pour un crédit, donc
solution, très vraisemblable, tu n'as pas lu, très attentivement les papiers que tu as signé, et c'est un crédit affecté

autre solution, beaucoup moins vraisemblable, ton vendeur a fait un faux (pour le crédit)

a moins, que tu n'ai une autre hypothèse!
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