Cesu pour des travaux dangeureux
Isadore Messages postés 1623 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on employer une personne en CESU pour des travaux dangeureux type abattage d'arbre en hauteur en cordage ?
Si oui quelles précautions faut-il.prendre avant les travaux pour se couvrir au niveau assurance ?
Merci
2 réponses
A mon avis, s'il s'agit de travaux dangereux, il vaut mieux en confier l'exécution à une entreprise spécialisée qui dispose des matériels et des compétences nécessaires, et qui est assurée contre les risques de ce genre d'activités...
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2912
Le CESU n'est utilisable que pour les "petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage", l'élagage n'entre pas dans cette catégorie.
Vous pouvez l'utiliser pour rémunérer un salarié pour des travaux dangereux, du type ménage sur des meubles en hauteur. Dans un tel cas il vous appartient de fournir à votre salarié la formation et l'équipement nécessaire. Par exemple si le nettoyage de votre baie vitée nécessite une échelle, c'est à vous de veiller à ce que votre salarié soit en sécurité.
Il faut aussi voir avec votre assureur s'il couvre ce type de travaux.
Il est aussi possible de recourir à une entreprise ou un organisme agréé "service à la personne", mais l'élagage ne rentre pas dans ce type de prestation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033747429
Faites appel à un élagueur professionnel, il sera seul responsable de sa sécurité.