Reseaux telecom dans lotissement
Alex74
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dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté mon terrain à un lotisseur, il y a 1 an. Ma maison est terminée et je vais emménager très prochainement. Je suis dans une impasse est le nom de celle-ci a été nouvellement déterminée par la mairie. L'adresse ne figure pas encore sur les plans, maps, mappy, etc... Puisque dans mon cas, je suis en lotissement, je ne peux faire la démarche de raccordement télécom directement sur maison-individuelle.orange.fr, je suis allé directement en agence orange pour l'ouverture d'une ligne. L'agent m'a dit qu'il n'arrivait pas à trouver ma rue (impasse) dans son informatique et qu'il se pouvait que le lotisseur n'ait pas effectué la demande de raccordement pour ce lotissement. Je précise que tous les fourreaux et chambres sont installés pour tous les lots et dans mon cas, mon terrassier a tirer les fourreaux depuis la chambre en limite de propriété, jusqu'à dans la maison.
Bien-sûr, le lotisseur ne répond pas à mes messages pour me fournir ses infos là dessus.
Quelles sont ses obligations sur les démarches qu'il doit accomplir pour les demandes de raccordement telecom ??
Merci beaucoup pour vos avis
Cdlt
J'ai acheté mon terrain à un lotisseur, il y a 1 an. Ma maison est terminée et je vais emménager très prochainement. Je suis dans une impasse est le nom de celle-ci a été nouvellement déterminée par la mairie. L'adresse ne figure pas encore sur les plans, maps, mappy, etc... Puisque dans mon cas, je suis en lotissement, je ne peux faire la démarche de raccordement télécom directement sur maison-individuelle.orange.fr, je suis allé directement en agence orange pour l'ouverture d'une ligne. L'agent m'a dit qu'il n'arrivait pas à trouver ma rue (impasse) dans son informatique et qu'il se pouvait que le lotisseur n'ait pas effectué la demande de raccordement pour ce lotissement. Je précise que tous les fourreaux et chambres sont installés pour tous les lots et dans mon cas, mon terrassier a tirer les fourreaux depuis la chambre en limite de propriété, jusqu'à dans la maison.
Bien-sûr, le lotisseur ne répond pas à mes messages pour me fournir ses infos là dessus.
Quelles sont ses obligations sur les démarches qu'il doit accomplir pour les demandes de raccordement telecom ??
Merci beaucoup pour vos avis
Cdlt
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2 réponses
Bonjour
Le lotisseur doit, dans le cadre du permis d'aménager qui lui a été accordé, fournir tous les éléments de voirie et réseaux divers (eau potable, eaux usées, gaz, électricité, fibre...).
Reste à déterminer quand la demande de numérotation de la voie a été demandée. C'est peut-être ça qui cloche également.
Le lotisseur doit, dans le cadre du permis d'aménager qui lui a été accordé, fournir tous les éléments de voirie et réseaux divers (eau potable, eaux usées, gaz, électricité, fibre...).
Reste à déterminer quand la demande de numérotation de la voie a été demandée. C'est peut-être ça qui cloche également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
J'ai reçu le courrier de la mairie qui indique qu'ils ont procédé à la numérotation, daté du 12 mai 2021.
Le réseau télécom a été posé, jusqu'en limite de ma propriété: Fourreau vert enterré et chambre béton.