Préavis réduit

Bebe - 17 sept. 2021 à 14:41
Bebe1970- Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021 - 18 sept. 2021 à 10:27
Bonjour,
M'a fille a emménage fin juillet dans un logement se trouvant à 1h de chez nous. Depuis mi août elle est en arrêt maladie suite à un harcèlement de son supérieur. Elle a été victime de vandalisme aussi par lui sur son vehicule. Elle voudrait donc revenir vers chez nous. Est ce que au vu de la situation elle peut prétendre avoir droit à un préavis d1 mois. Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 385
17 sept. 2021 à 15:49
bonjour,

non, sauf si le logement est en zone tendue
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue :
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste

Si oui, elle devra simplement donner son congé en donnant comme motif de préavis réduit à 1 mois la mention de "zone tendue" : de notoriété public, ce motif ne demande pas à être justifié (à l'inverse de tous les autres motifs qui eux doivent être justifier au moment de l'envoi du courrier de congé), mais doit être juste mentionné.

Loyers et charges restent dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire entrait dans les lieux pendant ledit préavis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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Bebe1970- Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021
18 sept. 2021 à 10:27
Bonjour
Donc elle va continuer à payer 3 mois alors qu'elle sera à 6okm de son logement. Il n'est pas en zone de risque. Mais peut être que l'agence peut être compréhensible au vu de la situation. Car du coup son supérieur sait où elle habite car il a vandalisé sa voiture.. Et le s gendarmes sont au courant...
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