Nuisances végétales
ava777
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après plusieurs courriers à mon voisin, qui depuis plusieurs années laisse la végétation envahir mon terrain, celui ci n'a fait que couper un peu, mais tout repousse, dont les chardons, les ronces, le lierre, enfin toutes sortes de végétaux, sans compter les arbres dont les branches arrivent chez moi.
Je me suis tournée vers la mairie qui me dit qu'elle ne s'occupe pas de ce type de problème, puisqu'il s'agit selon elle d'un problème de voisinage.
J'aimerais connaitre les devoirs de la mairie (celle ci ayant pouvoir de police) quand on est confronté à ce type de problème.
Concernant L.2213-25 du Code Général des Collectivités territoriales, la maire a répondu que celui ci ne concerne que les terrains non entretenus. Il me semble pourtant qu'étant envahie par toutes les saletés provenant de ce même terrain, je peux considérer que celui ci ne l'est pas.
Quels sont mes recours si une mairie refuse d'intervenir dans le règlement de ces nuisances ?
je vous remercie pour votre réponse et vos conseils, je suis exaspérée de devoir évacuer des déchets qui ne sont pas à moi, sans parler du fait que ces plantes s'enracinent aussi chez moi.
Après plusieurs courriers à mon voisin, qui depuis plusieurs années laisse la végétation envahir mon terrain, celui ci n'a fait que couper un peu, mais tout repousse, dont les chardons, les ronces, le lierre, enfin toutes sortes de végétaux, sans compter les arbres dont les branches arrivent chez moi.
Je me suis tournée vers la mairie qui me dit qu'elle ne s'occupe pas de ce type de problème, puisqu'il s'agit selon elle d'un problème de voisinage.
J'aimerais connaitre les devoirs de la mairie (celle ci ayant pouvoir de police) quand on est confronté à ce type de problème.
Concernant L.2213-25 du Code Général des Collectivités territoriales, la maire a répondu que celui ci ne concerne que les terrains non entretenus. Il me semble pourtant qu'étant envahie par toutes les saletés provenant de ce même terrain, je peux considérer que celui ci ne l'est pas.
Quels sont mes recours si une mairie refuse d'intervenir dans le règlement de ces nuisances ?
je vous remercie pour votre réponse et vos conseils, je suis exaspérée de devoir évacuer des déchets qui ne sont pas à moi, sans parler du fait que ces plantes s'enracinent aussi chez moi.
6 réponses
Bonjour,
Vous devez saisir un médiateur...
https://www.justice.fr/r%C3%A9gler-litiges-autrement/m%C3%A9diation
Cdt
Vous devez saisir un médiateur...
https://www.justice.fr/r%C3%A9gler-litiges-autrement/m%C3%A9diation
Cdt
bonjour
le mot chardon est bien souvent synonyme de réglementation.
de quel département se situe votre envahissement ?
exemple :
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/APdestruction_chardons.pdf
le mot chardon est bien souvent synonyme de réglementation.
de quel département se situe votre envahissement ?
exemple :
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/APdestruction_chardons.pdf
bonjour, j'ai le même souci avec ma voisine. Une haie d'éléagnus planté a la limite de mon grillage qui dépasse en largeur et en hauteur. J'ai fait déplacer la police municipale puis un conciliateur rien ne change, aucun entretien. j'ai fait appel à un huissier pour constater, elle a jusqu'au 18/10 pour réagir, eh bien toujours rien .. De plus des bouleaux et un sapin de plus de 20 mètres de haut me cache du soleil. je crois qu'avec ces gens là, il faut aller au tribunal pour avoir satisfaction.... ET encore, ils ne craignent personne. Bon courage ! CDLT
Bonjour,
en fait d'après ce que j'ai pu lire il faut avant toute démarche juridique tenter une conciliation, d'après ce qu'un intervenant m'a posté, je vais donc tenter, on verra bien ensuite.
Il y a en effet un problème au niveau de ces nuisances de voisinage, il existe pourtant des lois, mais comme ils jouent sur les mots, en fait ils s'en sortent ainsi, le maire chez moi me dit qu'il y a bien un entretien du terrain puisque seul les talus autour de chez moi du coté du voisin sont une forêt vierge, ils interprètent les lois comme ils veulent, alors même que le problème des mauvaises herbes fait bien partie du texte.
J'espère que vous allez pouvoir trouver une solution pour votre problème, mais dans votre cas il y a une chance, j'ai déjà vu des jugements ou le voisin devait couper l'arbre qui gênait... sans en arriver là s'ils étaient élagués suffisamment pour ne pas causer de désagréments ce serait bien.
bon courage à vous
en fait d'après ce que j'ai pu lire il faut avant toute démarche juridique tenter une conciliation, d'après ce qu'un intervenant m'a posté, je vais donc tenter, on verra bien ensuite.
Il y a en effet un problème au niveau de ces nuisances de voisinage, il existe pourtant des lois, mais comme ils jouent sur les mots, en fait ils s'en sortent ainsi, le maire chez moi me dit qu'il y a bien un entretien du terrain puisque seul les talus autour de chez moi du coté du voisin sont une forêt vierge, ils interprètent les lois comme ils veulent, alors même que le problème des mauvaises herbes fait bien partie du texte.
J'espère que vous allez pouvoir trouver une solution pour votre problème, mais dans votre cas il y a une chance, j'ai déjà vu des jugements ou le voisin devait couper l'arbre qui gênait... sans en arriver là s'ils étaient élagués suffisamment pour ne pas causer de désagréments ce serait bien.
bon courage à vous
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Bonjour,
Je suis dans les cotes d’Armor, je pensais également qu'il y avait des contraintes concernant les chardons des champs, mais je n'ai rien trouvé de concluant.
Je suis dans les cotes d’Armor, je pensais également qu'il y avait des contraintes concernant les chardons des champs, mais je n'ai rien trouvé de concluant.
bonsoir
alors on lit pas son canard local ! (je plaisante)
https://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/lannion-la-police-municipale-sanctionne-les-chardons-ardents-6486868
alors on lit pas son canard local ! (je plaisante)
https://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/lannion-la-police-municipale-sanctionne-les-chardons-ardents-6486868
j'ai pas d'info depuis nov 2020 sur le net
https://www.plouay.fr/upload/site/Lettre%20n17%20DEAN.pdf
https://www.plouay.fr/upload/site/Lettre%20n17%20DEAN.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le problème est que j'ai déjà tout fait avec cette personne pour avoir un accord à l'amiable, mais celui ci s'en moque totalement.
la mairie a en effet de faire une réunion de conciliation, mais pour faire quoi de plus, puisque par trois courriers et des entretiens de vives voix, ce monsieur me dit oui "je le ferai en me donnant des explications plus ou moins fumeuses", pour finir par intervenir quand les nuisances atteignent pas loin de deux mètres, et se sont bien égrainées chez moi.
Je voulais juste savoir si dans de tels cas la mairie n'avait pas un pouvoir de police ou pouvait tout simplement faire le nettoyage et envoyer la facture au propriétaire du terrain concerné. Ce qui peut être l'inciterait à l'avenir à respecter ses voisins.
Cordialement
Si le médiateur échoue, il établira un document qui vous permettra de saisir le tribunal.
C'est pour cela qu'il faut y recourir dans ce type de litige de voisinage...