Nuisances végétales
ava777
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 29 sept. 2021 à 22:53
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15 avril 2022
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17 sept. 2021 à 12:02
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Bonjour,
Vous devez saisir un médiateur...
https://www.justice.fr/r%C3%A9gler-litiges-autrement/m%C3%A9diation
Cdt
Vous devez saisir un médiateur...
https://www.justice.fr/r%C3%A9gler-litiges-autrement/m%C3%A9diation
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xplom
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18 sept. 2021 à 18:55
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bonjour
le mot chardon est bien souvent synonyme de réglementation.
de quel département se situe votre envahissement ?
exemple :
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/APdestruction_chardons.pdf
le mot chardon est bien souvent synonyme de réglementation.
de quel département se situe votre envahissement ?
exemple :
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/APdestruction_chardons.pdf
cocod1606
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19 décembre 2021
18 sept. 2021 à 11:38
18 sept. 2021 à 11:38
bonjour, j'ai le même souci avec ma voisine. Une haie d'éléagnus planté a la limite de mon grillage qui dépasse en largeur et en hauteur. J'ai fait déplacer la police municipale puis un conciliateur rien ne change, aucun entretien. j'ai fait appel à un huissier pour constater, elle a jusqu'au 18/10 pour réagir, eh bien toujours rien .. De plus des bouleaux et un sapin de plus de 20 mètres de haut me cache du soleil. je crois qu'avec ces gens là, il faut aller au tribunal pour avoir satisfaction.... ET encore, ils ne craignent personne. Bon courage ! CDLT
Bonjour,
en fait d'après ce que j'ai pu lire il faut avant toute démarche juridique tenter une conciliation, d'après ce qu'un intervenant m'a posté, je vais donc tenter, on verra bien ensuite.
Il y a en effet un problème au niveau de ces nuisances de voisinage, il existe pourtant des lois, mais comme ils jouent sur les mots, en fait ils s'en sortent ainsi, le maire chez moi me dit qu'il y a bien un entretien du terrain puisque seul les talus autour de chez moi du coté du voisin sont une forêt vierge, ils interprètent les lois comme ils veulent, alors même que le problème des mauvaises herbes fait bien partie du texte.
J'espère que vous allez pouvoir trouver une solution pour votre problème, mais dans votre cas il y a une chance, j'ai déjà vu des jugements ou le voisin devait couper l'arbre qui gênait... sans en arriver là s'ils étaient élagués suffisamment pour ne pas causer de désagréments ce serait bien.
bon courage à vous
en fait d'après ce que j'ai pu lire il faut avant toute démarche juridique tenter une conciliation, d'après ce qu'un intervenant m'a posté, je vais donc tenter, on verra bien ensuite.
Il y a en effet un problème au niveau de ces nuisances de voisinage, il existe pourtant des lois, mais comme ils jouent sur les mots, en fait ils s'en sortent ainsi, le maire chez moi me dit qu'il y a bien un entretien du terrain puisque seul les talus autour de chez moi du coté du voisin sont une forêt vierge, ils interprètent les lois comme ils veulent, alors même que le problème des mauvaises herbes fait bien partie du texte.
J'espère que vous allez pouvoir trouver une solution pour votre problème, mais dans votre cas il y a une chance, j'ai déjà vu des jugements ou le voisin devait couper l'arbre qui gênait... sans en arriver là s'ils étaient élagués suffisamment pour ne pas causer de désagréments ce serait bien.
bon courage à vous
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Bonjour,
Je suis dans les cotes d’Armor, je pensais également qu'il y avait des contraintes concernant les chardons des champs, mais je n'ai rien trouvé de concluant.
Je suis dans les cotes d’Armor, je pensais également qu'il y avait des contraintes concernant les chardons des champs, mais je n'ai rien trouvé de concluant.
xplom
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29 sept. 2021 à 22:12
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bonsoir
alors on lit pas son canard local ! (je plaisante)
https://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/lannion-la-police-municipale-sanctionne-les-chardons-ardents-6486868
alors on lit pas son canard local ! (je plaisante)
https://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/lannion-la-police-municipale-sanctionne-les-chardons-ardents-6486868
xplom
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29 sept. 2021 à 22:43
29 sept. 2021 à 22:43
j'ai pas d'info depuis nov 2020 sur le net
https://www.plouay.fr/upload/site/Lettre%20n17%20DEAN.pdf
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xplom
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29 sept. 2021 à 22:53
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17 sept. 2021 à 14:39
le problème est que j'ai déjà tout fait avec cette personne pour avoir un accord à l'amiable, mais celui ci s'en moque totalement.
la mairie a en effet de faire une réunion de conciliation, mais pour faire quoi de plus, puisque par trois courriers et des entretiens de vives voix, ce monsieur me dit oui "je le ferai en me donnant des explications plus ou moins fumeuses", pour finir par intervenir quand les nuisances atteignent pas loin de deux mètres, et se sont bien égrainées chez moi.
Je voulais juste savoir si dans de tels cas la mairie n'avait pas un pouvoir de police ou pouvait tout simplement faire le nettoyage et envoyer la facture au propriétaire du terrain concerné. Ce qui peut être l'inciterait à l'avenir à respecter ses voisins.
Cordialement
17 sept. 2021 à 16:54
Si le médiateur échoue, il établira un document qui vous permettra de saisir le tribunal.
C'est pour cela qu'il faut y recourir dans ce type de litige de voisinage...
17 sept. 2021 à 18:15