DOE garde-corps balcons et terrasses
asen92100
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3 réponses
Bonjour
Cela n'a rien d'extraordinaire...
Pour autant qu'il ait été réalisé (c'est souvent itou que le DEO) il faut plutôt le chercher chez le promoteur.
En le demandant au promoteur, qui vous le donnera... ou pas.
Non.
Ce n'est pas un document qui la concerne.
Nb: ne confondez pas date de livraison et date de réception...
Le syndic actuel a demander ce DOE aux autres syndics mais aucun ne le possède !!!
Cela n'a rien d'extraordinaire...
Pour autant qu'il ait été réalisé (c'est souvent itou que le DEO) il faut plutôt le chercher chez le promoteur.
Comment se procurer ce DOE ?
En le demandant au promoteur, qui vous le donnera... ou pas.
La Mairie possède-t-elle une copie ?
Non.
Ce n'est pas un document qui la concerne.
Nb: ne confondez pas date de livraison et date de réception...
asen92100
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9 mai 2022
17 sept. 2021 à 16:02
17 sept. 2021 à 16:02
Bonjour diverker,
Merci pour ces précisions.
En effet la date de mon entrée est le 12 décembre 2012
La date de reception de l'appartement est le 29 novembre 2012.
Concernant le DOE, le promoteur a parait-il fourni ce DOE au 1er syndic.(Vinci construction à Vinci Immobilier) Vinci juge et partie !!!!!!
Donc le promoteur doit avoir une copie.
S'il ne promoteur ne veut pas nous donner une copie de ce DOE, on peut supposer que ce DOE n'a pas été fait, ce qui m'étonnerait, ou que certaines remarques de non conformité n'ont pas été toutes levées.
Ce qui me parait plus plausible.
Cordialement.
adsen92100
Merci pour ces précisions.
En effet la date de mon entrée est le 12 décembre 2012
La date de reception de l'appartement est le 29 novembre 2012.
Concernant le DOE, le promoteur a parait-il fourni ce DOE au 1er syndic.(Vinci construction à Vinci Immobilier) Vinci juge et partie !!!!!!
Donc le promoteur doit avoir une copie.
S'il ne promoteur ne veut pas nous donner une copie de ce DOE, on peut supposer que ce DOE n'a pas été fait, ce qui m'étonnerait, ou que certaines remarques de non conformité n'ont pas été toutes levées.
Ce qui me parait plus plausible.
Cordialement.
adsen92100
En effet la date de mon entrée est le 12 décembre 2012
La date de reception de l'appartement est le 29 novembre 2012.
Nope.
Le 29/11, c'est la date de livraison.
La date de réception est celle des parties communes par le promoteur. En général, c'est avant la livraison des logements. C'est cette date qui compte pour le départ des délais de garantie pour l'immeuble.
S'il ne promoteur ne veut pas nous donner une copie de ce DOE, on peut supposer que ce DOE n'a pas été fait, ce qui m'étonnerait, ou que certaines remarques de non conformité n'ont pas été toutes levées.
Ce qui me parait plus plausible.
Sais pas. On est dans la conjecture...
asen92100
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9 mai 2022
18 sept. 2021 à 15:50
18 sept. 2021 à 15:50
Bonjour Nope,
Bonjour Diverker,
Merci pour vos réponses.
La remarque de Nope est ce qui devrait s'être passé.
Mais le promoteur (VINCI) a pris du retard dans l'achévement de cet immeuble.
Comme certains appartements ont été vendu avec la loi SCELLIER qui à pris fin le 31 décembre 2012, nous sommes rentrés dans les lieux fin décembre 2012 avec les parties communes non achevées.
Exemple: Hall d'entrée et balcons non achevés etc. etc.
Donc la reception des parties communes à été faite qu'en 2013.(Fin du 1er trimestre)
Cordialement.
asen92100
Bonjour Diverker,
Merci pour vos réponses.
La remarque de Nope est ce qui devrait s'être passé.
Mais le promoteur (VINCI) a pris du retard dans l'achévement de cet immeuble.
Comme certains appartements ont été vendu avec la loi SCELLIER qui à pris fin le 31 décembre 2012, nous sommes rentrés dans les lieux fin décembre 2012 avec les parties communes non achevées.
Exemple: Hall d'entrée et balcons non achevés etc. etc.
Donc la reception des parties communes à été faite qu'en 2013.(Fin du 1er trimestre)
Cordialement.
asen92100
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