DOE garde-corps balcons et terrasses

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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement neuf situé dans une copropriété de 48 logements.
Le date de livraison est pour ma part le 12 décembre 2012.
Le 1er Syndic était celui du constructeur (VINCI)
Le 2ème était incompétant.
Lé 3ème semble correct
Je suis membre du Conseil Syndical.
Nous avons beaucoup de problèmes concernant les balcons.
Nous avons ouvert un dommage ouvrage concernant ces balcons qui bien entendu à été refusé par l'assurance.
Nous avons decidé de faire une contre exprtise avec un cabinet extérieur indépendant.
Ce cabinet nous demande entre autre le DOE des gardes corps balcons et terrasses.
Le syndic actuel a demander ce DOE aux autres syndics mais aucun ne le possède !!!
Comment se procurer ce DOE ?
La Mairie possède-t-elle une copie ?

Merci de pour votre aide.

Cordialement.
asen92100

3 réponses

Bonjour

Le syndic actuel a demander ce DOE aux autres syndics mais aucun ne le possède !!!

Cela n'a rien d'extraordinaire...
Pour autant qu'il ait été réalisé (c'est souvent itou que le DEO) il faut plutôt le chercher chez le promoteur.

Comment se procurer ce DOE ?

En le demandant au promoteur, qui vous le donnera... ou pas.

La Mairie possède-t-elle une copie ? 

Non.
Ce n'est pas un document qui la concerne.

Nb: ne confondez pas date de livraison et date de réception...
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Bonjour diverker,
Merci pour ces précisions.
En effet la date de mon entrée est le 12 décembre 2012
La date de reception de l'appartement est le 29 novembre 2012.
Concernant le DOE, le promoteur a parait-il fourni ce DOE au 1er syndic.(Vinci construction à Vinci Immobilier) Vinci juge et partie !!!!!!
Donc le promoteur doit avoir une copie.
S'il ne promoteur ne veut pas nous donner une copie de ce DOE, on peut supposer que ce DOE n'a pas été fait, ce qui m'étonnerait, ou que certaines remarques de non conformité n'ont pas été toutes levées.
Ce qui me parait plus plausible.
Cordialement.
adsen92100
En effet la date de mon entrée est le 12 décembre 2012
La date de reception de l'appartement est le 29 novembre 2012.

Nope.
Le 29/11, c'est la date de livraison.
La date de réception est celle des parties communes par le promoteur. En général, c'est avant la livraison des logements. C'est cette date qui compte pour le départ des délais de garantie pour l'immeuble.

S'il ne promoteur ne veut pas nous donner une copie de ce DOE, on peut supposer que ce DOE n'a pas été fait, ce qui m'étonnerait, ou que certaines remarques de non conformité n'ont pas été toutes levées.
Ce qui me parait plus plausible.


Sais pas. On est dans la conjecture...
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Bonjour Nope,
Bonjour Diverker,
Merci pour vos réponses.
La remarque de Nope est ce qui devrait s'être passé.
Mais le promoteur (VINCI) a pris du retard dans l'achévement de cet immeuble.
Comme certains appartements ont été vendu avec la loi SCELLIER qui à pris fin le 31 décembre 2012, nous sommes rentrés dans les lieux fin décembre 2012 avec les parties communes non achevées.
Exemple: Hall d'entrée et balcons non achevés etc. etc.
Donc la reception des parties communes à été faite qu'en 2013.(Fin du 1er trimestre)
Cordialement.
asen92100