Siège sociale d'entreprise dans une copropriété légal ou pas?
marcel
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Es qu'il y a une loi sur l'autorisation de siège sociale d'entreprise dans une copropriété, sur le RG il est écrit que les professions libérales peuvent avoir le sc dans la copro rien d'autre
Merci d'avance
Cordialement
Es qu'il y a une loi sur l'autorisation de siège sociale d'entreprise dans une copropriété, sur le RG il est écrit que les professions libérales peuvent avoir le sc dans la copro rien d'autre
Merci d'avance
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Que dit exactement le RdC ?
Je ne vois pas pourquoi on interdirait à quelqu'un d'avoir son siège social chez lui.... ce qui peut-être interdit c'est d'exercer une activité commerciale dans ses locaux avec des allers et venues.
Mai vous pouvez pas interdire à un consultant de travailler de chez lui ....
Que dit exactement le RdC ?
Je ne vois pas pourquoi on interdirait à quelqu'un d'avoir son siège social chez lui.... ce qui peut-être interdit c'est d'exercer une activité commerciale dans ses locaux avec des allers et venues.
Mai vous pouvez pas interdire à un consultant de travailler de chez lui ....
bonjour rambouillet41
j'ai lu que en copropriété le syndic doit être informé, que le siège social ne pouvait être que de 5 ans au maximum dans une copropriété, et que le siège social d'une ste ne pouvait être que au domicile du dirigeant
es que c'est exact?
j'ai lu que en copropriété le syndic doit être informé, que le siège social ne pouvait être que de 5 ans au maximum dans une copropriété, et que le siège social d'une ste ne pouvait être que au domicile du dirigeant
es que c'est exact?
que des professions libérales d'autorisées, a conditions de ne pas gêner les occupants
Voilà le problème nous avons la fille d'un copropriétaire, la fille n'habite pas la copropriété mais elle a mis le siège social de sa ste dans la copropriété, c'est une ste de vente par démonstration , elle fait ses ventes chez ses parents donc dans la copro et pour que les personnes qu'elle a invité a ces démonstrations rentre dans la copro elle bloque le portail ouvert en mettant le conteneurs d'ordures ménagères devant les détecteurs
Que pouvons nous faire
Merci
Voilà le problème nous avons la fille d'un copropriétaire, la fille n'habite pas la copropriété mais elle a mis le siège social de sa ste dans la copropriété, c'est une ste de vente par démonstration , elle fait ses ventes chez ses parents donc dans la copro et pour que les personnes qu'elle a invité a ces démonstrations rentre dans la copro elle bloque le portail ouvert en mettant le conteneurs d'ordures ménagères devant les détecteurs
Que pouvons nous faire
Merci
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Ce que les RC interdisent c'est en général d'exercer une activité dans le local et/ou d'y recevoir de la clientèle.
Mais rien n'empêche généralement d'y domicilier son siège social pour y recevoir son courrier.
Par exemple j'ai, entre autres, ma société de conseil domiciliée chez moi dans un appartement en copropriété.
Je me suis pas vraiment posé la question si j'enfreignais ou non le RC à faire du télétravail de chez moi pendant le confinement pour exercer mon activité alors que pourtant le RC l'interdit.
Mais bon, qui ira vérifier ?
D'autant que je dérange personne.
Il faut partir du principe que cela concerne surtout les activités pouvant présenter des gênes pour le voisinage.
Mais rien n'empêche généralement d'y domicilier son siège social pour y recevoir son courrier.
Par exemple j'ai, entre autres, ma société de conseil domiciliée chez moi dans un appartement en copropriété.
Je me suis pas vraiment posé la question si j'enfreignais ou non le RC à faire du télétravail de chez moi pendant le confinement pour exercer mon activité alors que pourtant le RC l'interdit.
Mais bon, qui ira vérifier ?
D'autant que je dérange personne.
Il faut partir du principe que cela concerne surtout les activités pouvant présenter des gênes pour le voisinage.
"Il faut partir du principe que cela concerne surtout les activités pouvant présenter des gênes pour le voisinage. "
Oui, comme les activités commerciales de location de courte durée... !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8864462-louer-en-courte-duree-autorise#p8864844
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