Rectification d'erreur sur les tantièmes

JealKing Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2021 - 15 sept. 2021 à 08:51
JealKing Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2021 - 16 sept. 2021 à 19:07
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété qui comporte huit bâtiments. Des box fermés se trouvent au sous-sol de cinq d'entre eux.

En cherchant à comprendre le fonctionnement de la répartition des charges, j'ai constaté que les tantièmes des lots garages n'étaient pas repris dans le total des tantièmes affectés à chaque bâtiment et ce pour quatre des cinq bâtiments.

Je précise que l'état descriptif de copropriété mentionne bien la situation en sous-sol du bâtiment concerné de chacun des box.

Le syndic a été informé mais fait la sourde oreille. Il faut dire que la copropriété existe depuis une trentaine d'année et, il semblerait que l'erreur, si erreur il y a, date du syndic initial, les suivants s'étant contentés de reprendre les données sans jamais les vérifier !

Comment peut-on régulariser cette situation ? Est-ce que cela nécessite un vote à l'unanimité lors de l'AG (donc cela ne sera jamais modifié) ou cela peut-être fait au niveau du syndic simplement ?
Dans le cas où la rectification aurait lieu, faut-il régulariser les charges sur les cinq dernières années ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
15 sept. 2021 à 09:56
Bonjour,

 j'ai constaté que les tantièmes des lots garages n'étaient pas repris dans le total des tantièmes affectés à chaque bâtiment et ce pour quatre des cinq bâtiments.


Vous avez constaté où ? sur les appels de fonds ou sur le RdC ?

Si ce constat est sur le RdC, pour changer cela il faudra soit une décision unanime de tous ls corpos, soit une décision d'un juge si le syndicat est assigné par un ou plusieurs copros (mais vu l'ancienneté, je crains que le juge ne laisse en l'état....)

Si ce constat est sur les appels de fonds, cad que le syndic fait une erreur et n'applique pas le RdC, alors le CS doit réagir et demander au syndic de corriger (maxi 5 ans, mais faut-il faire rétroactif après approbation des comptes ?) et s'il ne réagit pas alors une LRAR, et si toujours rien alors il faut changer de syndic. Un syndic pro qui n'applique pas le RdC, c'est inadmissible ....
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