Procédure syndic

arnaud93380 - 15 sept. 2021 à 16:21
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 sept. 2021 à 09:04
bonjour,

il y a quelques années, j'ai lancé une procédure judiciaire concernant des dégradations sur une copropriété ( cause: une circulation sur une voie
interdite à la circulation..). J'ai perdu ce procès, car on ne me reconnaissait pas le droit à agir. A l'époque, il n'y avait pas de syndic.
ce jugement reconnaissait tout de meme les fautes des communes, mais n'accordait aucunes réparations ( j'avais demandé la remise en état du mur au frais des communes)....Ils avaient du faire le necessaire pour stopper la circulation, ce qui a été fait, mais qui n'a pas duré).
Dans la foulée, la copro a été frappée d'un arrêté de péril. cet arrêté a été pris suite à la visite de l'appartement qu'un des propriétaire louait. Logement estimé insalubre ( humidité, fissure...). L'expert (1) qui a examiné le bien, n'a visité que le logement loué. ni moi, ni l'autre propriétaire n'avons été visités. Dans son document, l'expert indiquait les travaux à effectuer. Une grande partie de ceux ci sont identiques à l'expertise judiciaire, et ces travaux sont dû aux dégradations subies par la circulation.
un autre point des travaux demandés, concerne un mur, qui aurait été monté sans fondation (?). l'expert (1) a pu déterminer tout çà, sans faire d'analyse. Alors que l'expert (2), pour la procédure juridique, avait pour sa part fait pratiquer des analyses de sol, sondage, etc...
Aujourd'hui , il y a un syndic, et je voudrais savoir si celui-ci peut relancer la procédure, car les degradations sont toujours là, elles se sont surement aggravées ( suite à la reprise de la circulation et de travaux à proximité). A l'epoque, j'ai financé toute la procédure car les deux autres s'en foutaient royalement...si le syndic relance cette affaire, ou lance une procédure pour faire lever l'arrêté de péril, ai je moyen de recupérer une partie de ces fonds que j'avais engagés puisqu'il devra utiliser les analyses et l'expertise de la procedure judiciaire?
L'expert (1) n' aurait il pas dû faire des analyse pour vérifier ses affirmation?

(1) expert désigné par le tribunal pour l'insalubrité d'un logement loué
(2) expert nommé par le tribunal pour la procédure suite aux dégardations

merci pour votre aide

1 réponse

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
16 sept. 2021 à 09:04
Votre dossier me semble bien complexe pour ce forum mais à mon avis, le seul moyen pour que la copropriété vous rembourse vos frais serait une décision de justice ou à défaut un vote unanime (vous semblez dire que vous n'êtes que 3 ???) mais si les autres n'ont pas suivi à l'époque, je doute qu'ils payent spontanément aujourd'hui... et pour que le juge ordonne quoi que ce soit, il faudrait que ce soit demandé par l'avocat et pour ça que le syndic lui demande et pour ça que l'AG demande au syndic !!! Bon courage ;)
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