Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification de stationnement

Loubin0117 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2021 - 14 sept. 2021 à 21:59
Loubin0117 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2021 - 14 sept. 2021 à 23:28
Bonjour,
Par avenant, il nous a été attribué des places de parking à l'intérieur de la propriété. Aujourd'hui, le propriétaire souhaite, par un nouvel avenant, de réduire et modifier les places, entraînant une gêne à l'entrée dans la propriété, sommes nous en droit de refuser ce changement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
14 sept. 2021 à 22:11
Votre question semble porter sur un avenant à un bail plutôt qu'à un problème de copropriété non ?
0
Loubin0117 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2021
14 sept. 2021 à 23:28
Tout à fait, chaque locataire a, par avenant une ou deux places. Le propriétaire veut modifier, sans raison, ces emplacements en mettant une place à l'entrée du portail, empêchant l'entrée normale et notamment avec une remorque.
0

Discussions similaires

Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
faire un changement au cadastre
famicheie -
Bucéphale -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses