Modification de stationnement
Loubin0117
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Loubin0117 Messages postés 3 Statut Membre -
Loubin0117 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Par avenant, il nous a été attribué des places de parking à l'intérieur de la propriété. Aujourd'hui, le propriétaire souhaite, par un nouvel avenant, de réduire et modifier les places, entraînant une gêne à l'entrée dans la propriété, sommes nous en droit de refuser ce changement ?
Par avenant, il nous a été attribué des places de parking à l'intérieur de la propriété. Aujourd'hui, le propriétaire souhaite, par un nouvel avenant, de réduire et modifier les places, entraînant une gêne à l'entrée dans la propriété, sommes nous en droit de refuser ce changement ?
A voir également:
- Modification de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
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- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
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Votre question semble porter sur un avenant à un bail plutôt qu'à un problème de copropriété non ?
Loubin0117
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Tout à fait, chaque locataire a, par avenant une ou deux places. Le propriétaire veut modifier, sans raison, ces emplacements en mettant une place à l'entrée du portail, empêchant l'entrée normale et notamment avec une remorque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...