Panneau publicitaire sur un viager à terme libre
Pro77
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2016 d'une maison en viager à terme libre (l'ancien propriétaire à eu la jouissance d'y vivre encore pendant 5 ans jusqu'en avril 2021)
Nous nous sommes aperçus sur google qu'il avait fait poser un panneau publicitaire sur le mur (400 euro par an).
Évidemment ce panneau a disparu avant notre arrivé.
Étant propriétaire depuis 2016, qui doit toucher ce paiement?
Je suis propriétaire depuis 2016 d'une maison en viager à terme libre (l'ancien propriétaire à eu la jouissance d'y vivre encore pendant 5 ans jusqu'en avril 2021)
Nous nous sommes aperçus sur google qu'il avait fait poser un panneau publicitaire sur le mur (400 euro par an).
Évidemment ce panneau a disparu avant notre arrivé.
Étant propriétaire depuis 2016, qui doit toucher ce paiement?
A voir également:
- Panneau publicitaire sur un viager à terme libre
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Libre reponse - Guide
- Caf et viager libre - Forum Donation-Succession
- Viager définition - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...