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Refus de logement social

Nicolas123 - 13 sept. 2021 à 20:21
djivi38 Messages postés 49234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2023 - 13 sept. 2021 à 21:08
Bonjour,
La commission nous refusé l'attribution d'un logement social pour des raisons suivantes:
Document justificatif incomplet, la pièce d'identité et les ressources
Alors que nous les avions envoyé!
Donc je voulais savoir si on peut contester.

Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 49234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2023 14 246
13 sept. 2021 à 21:08
bonjour,

puisque vous dites avoir envoyé les justificatifs voulus et la pièce d'identité, c'est que vous las aviez envoyés et donc qu'ils les ont... MAIS si les "ressources" sont aussi un motif de refus, c'est que vous n'avez pas droit à un logement social et là, je vois mal comment vous pourriez contester.

cdt.
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