Refus de logement social
Nicolas123
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djivi38 Messages postés 64762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La commission nous refusé l'attribution d'un logement social pour des raisons suivantes:
Document justificatif incomplet, la pièce d'identité et les ressources
Alors que nous les avions envoyé!
Donc je voulais savoir si on peut contester.
Bonne journée
La commission nous refusé l'attribution d'un logement social pour des raisons suivantes:
Document justificatif incomplet, la pièce d'identité et les ressources
Alors que nous les avions envoyé!
Donc je voulais savoir si on peut contester.
Bonne journée
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1 réponse
bonjour,
puisque vous dites avoir envoyé les justificatifs voulus et la pièce d'identité, c'est que vous las aviez envoyés et donc qu'ils les ont... MAIS si les "ressources" sont aussi un motif de refus, c'est que vous n'avez pas droit à un logement social et là, je vois mal comment vous pourriez contester.
cdt.
puisque vous dites avoir envoyé les justificatifs voulus et la pièce d'identité, c'est que vous las aviez envoyés et donc qu'ils les ont... MAIS si les "ressources" sont aussi un motif de refus, c'est que vous n'avez pas droit à un logement social et là, je vois mal comment vous pourriez contester.
cdt.
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