Délai après décision d'expulsion du pr3fet

Bonjour,
Je suis passé en commission Capex devant le préfet mi juin qui a repoussé un délai au 15 septembre.
Si la décision est prise d expulsion, combien est j de temps pour partir !?

1 réponse

  1. Bonjour,

    Le préfet à pris sa décision, avec autorisation d'expulsion au 15 septembre ?
    ou il a indiqué qu'il prendrait sa décision le 15 septembre ?

    Si le préfet donne l'autorisation d'expulser au 15 septembre
    vous n'avez plus de délai

    Si il prend sa décision le 15 septembre
    il vous reste quelques jours, le temps que l'huissier et les forces de l'ordre s'organisent.
    Il peut également prendre sa décision le 15 septembre en indiquant une date, genre 1er octobre. Mais rien d'obligatoire.
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