Sujet Précédent Sujet Suivant

Besoin Expertise ?

ElvingPlexure - 13 sept. 2021 à 10:40
 Ulpien1 - 13 sept. 2021 à 11:55
Bonjour, le vendeur souhaite intégrer une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés. Sachant que la maison est de 2013 et que nous avons fait venir un artisan constater le seul hic que nous avions trouvé (Fissures). Y'a t-il un besoin nécessaire de faire expertiser en entier la maison ? Merci pour votre aide.
Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
13 sept. 2021 à 11:55
Bonjour
l'insertion de la clause relative à la non garantie des vices cachés est systématique dans tous les actes authentiques.
0

Discussions similaires

Contester une expertise
oscour -
platnonique -

24 réponses
Quelles questions sont posées en expertise Psy ?
JonS06 -
kang74 -

2 réponses
demande de contre expertise medicale
misterfril -
Jul RH en FPE -

18 réponses
Marche à suivre pour faire faire une expertise dentaire ?
HELENE34 -
tutu7777 -

1 réponse
Expertise médicale appréhendée
Maxime33 -
Maxime33 -

4 réponses