Propriétaire mais je souhaite louer une maison à 1000km de chez moi à l année

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dimanche 12 avril 2015
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec mon mari. Nous souhaitons être locataire a l année d une maison à 1000km de chez nous pour y aller régulièrement quand on le souhaite.
Cela va t il changer quelque chose juridiquement parlant concernant les impôts ou autre ?
Je vous remercie.

1 réponse

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bonjour,

il n'y a pas d'abattement/allègement/exonération pour une TH de résidence secondaire : donc vous la paierez "plein pot".
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant.

Votre contrat de location ne sera pas soumis à la loi du 6/7/1989, laquelle ne concerne que les résidences principales :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=contrat+location+%C3%A0+l%26%2339%3Bann%C3%A9e+r%C3%A9sidence+secondaire+soumis+%C3%A0+loi+du+6%2F7%2F1989+ou+non+%3F


La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), si c'est ce système qui est établi dans cette commune, sera à rembourser au bailleur soit en 1 fois soit par mensualisation avec régularisation annuelle, mais toujours :
- sur justificatif (copie de l'vis de la TF du bailleur)
- sans les frais de gestion/rôle
- et pour le temps RÉEL d'occupation (donc, quelle que soit la date de signature du contrat et quelle que soit la date de fin du préavis à la sortie).

D'autres particularités pour la location, selon qu'elle sera nue ou meublée...


cdt.