Propriétaire mais je souhaite louer une maison à 1000km de chez moi à l année
Biddal
-
10 sept. 2021 à 17:06
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 sept. 2021 à 17:33
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djivi38
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10 sept. 2021 à 17:33
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bonjour,
il n'y a pas d'abattement/allègement/exonération pour une TH de résidence secondaire : donc vous la paierez "plein pot".
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant.
Votre contrat de location ne sera pas soumis à la loi du 6/7/1989, laquelle ne concerne que les résidences principales :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=contrat+location+%C3%A0+l%26%2339%3Bann%C3%A9e+r%C3%A9sidence+secondaire+soumis+%C3%A0+loi+du+6%2F7%2F1989+ou+non+%3F
La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), si c'est ce système qui est établi dans cette commune, sera à rembourser au bailleur soit en 1 fois soit par mensualisation avec régularisation annuelle, mais toujours :
- sur justificatif (copie de l'vis de la TF du bailleur)
- sans les frais de gestion/rôle
- et pour le temps RÉEL d'occupation (donc, quelle que soit la date de signature du contrat et quelle que soit la date de fin du préavis à la sortie).
D'autres particularités pour la location, selon qu'elle sera nue ou meublée...
cdt.
il n'y a pas d'abattement/allègement/exonération pour une TH de résidence secondaire : donc vous la paierez "plein pot".
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant.
Votre contrat de location ne sera pas soumis à la loi du 6/7/1989, laquelle ne concerne que les résidences principales :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=contrat+location+%C3%A0+l%26%2339%3Bann%C3%A9e+r%C3%A9sidence+secondaire+soumis+%C3%A0+loi+du+6%2F7%2F1989+ou+non+%3F
La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), si c'est ce système qui est établi dans cette commune, sera à rembourser au bailleur soit en 1 fois soit par mensualisation avec régularisation annuelle, mais toujours :
- sur justificatif (copie de l'vis de la TF du bailleur)
- sans les frais de gestion/rôle
- et pour le temps RÉEL d'occupation (donc, quelle que soit la date de signature du contrat et quelle que soit la date de fin du préavis à la sortie).
D'autres particularités pour la location, selon qu'elle sera nue ou meublée...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...