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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 9 sept. 2021 à 20:26
Modifié le 9 sept. 2021 à 20:26
bonjour,
vous êtes en droit d'installer votre propre cuisine avec l'autorisation écrite de votre bailleur (vous y définirez les éventuelles conditions de reprise par votre bailleur, qui n'a aucune obligation)... à défaut d'une autorisation écrite, il pourra, lors de votre sortie :
- soit exigez que vous remettiez la cuisine dans son état initial
- soit tout conserver à son bénéfice SANS compensation financière (ni de votre bailleur ni du locataire suivant, puisque cette cuisine deviendrait sa propriété et qu'il la mentionnerait bien évidemment sur l'EDLE du locataire suivant).
art 7-f loi 6/7/1989
cdt.
vous êtes en droit d'installer votre propre cuisine avec l'autorisation écrite de votre bailleur (vous y définirez les éventuelles conditions de reprise par votre bailleur, qui n'a aucune obligation)... à défaut d'une autorisation écrite, il pourra, lors de votre sortie :
- soit exigez que vous remettiez la cuisine dans son état initial
- soit tout conserver à son bénéfice SANS compensation financière (ni de votre bailleur ni du locataire suivant, puisque cette cuisine deviendrait sa propriété et qu'il la mentionnerait bien évidemment sur l'EDLE du locataire suivant).
art 7-f loi 6/7/1989
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2021 à 20:36
Qu’est ce que signifie « à défaut d’une autorisation écrite.. » ?
Et
« Définir les éventuelles conditions de reprise par mon bailleur » ?
Merci.
Modifié le 9 sept. 2021 à 20:43
« Définir les éventuelles conditions de reprise par mon bailleur » = si votre bailleur est d'accord pour que vous installiez votre cuisine à la place de celle actuelle, vous pourriez lui demander s'il veut vous la racheter d'occasion lors de votre départ : donc vous mettre d'accord déjà sur le fait qu'il accepterait de vous verser une compensation financière quand vous partirez en laissant en place votre cuisine ET de combien (prévoir un % de vétusté par année d'utilisation par vous, spécifier quels éléments resteraient en place et lesquels vous pourriez emmener, ....).
9 sept. 2021 à 20:52
Avez vous un % à me conseiller pour un ensemble de meuble de cuisine en L ?
9 sept. 2021 à 21:17
Vous trouverez sur Internet des sites pour vous en inspirer....
9 sept. 2021 à 21:30