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1 réponse
bonjour
on suppose que les modalités de droit de visite et d'hébergement ont été ordonnées par le JAF:
si vous ne prenez pas vos enfants durant votre DVH votre ex pourra déposer une main courante en commissariat ou gendarmerie comme preuve à chaque fois que vous en viendrez pas
puis votre ex pourra saisir le JAF pour fixer un délai de prévenance: par exemple vous devrez confirmer par écrit que vous venez bien chercher les enfants à telle date et telle heure au moins une semaine à l'avance. ceci afin que la mère ait le temps de s'organiser pour ce week end
dans le cas de trop peu de DVH ou pas du tout pendant un certain temps votre ex pourra demander une augmentation de pension alimentaire
on suppose que les modalités de droit de visite et d'hébergement ont été ordonnées par le JAF:
si vous ne prenez pas vos enfants durant votre DVH votre ex pourra déposer une main courante en commissariat ou gendarmerie comme preuve à chaque fois que vous en viendrez pas
puis votre ex pourra saisir le JAF pour fixer un délai de prévenance: par exemple vous devrez confirmer par écrit que vous venez bien chercher les enfants à telle date et telle heure au moins une semaine à l'avance. ceci afin que la mère ait le temps de s'organiser pour ce week end
dans le cas de trop peu de DVH ou pas du tout pendant un certain temps votre ex pourra demander une augmentation de pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...